La circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 précise les contours de ces dispositifs relais et indique les modalités de pilotage et d’évaluation des schémas académiques.
Que visent les dispositifs relais ?
Les dispositifs relais concourent à l’objectif de réduction de l’abandon scolaire adopté par la France, qui s’inscrit pleinement dans la « stratégie Europe 2020 ». Depuis cette rentrée, l’offre éducative s’est étoffée avec la mise en place d’internats relais.
En partenariat et coopération avec les services de la justice (dont la PJJ), les collectivités territoriales et les associations complémentaires de l’école (voire des fondations) et rattachés à un EPLE, ils s’adressent à des élèves du 2nd degré relevant de l’obligation scolaire et « entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation ». Y interviennent des enseignants et des personnels de vie scolaire volontaires (recrutement sur postes à profil) ainsi que des personnels sociaux et de santé.
L’encadrement des élèves y est assuré par une équipe restreinte d’enseignants, d’éducateurs, de personnels associatifs et de professionnels de l’animation.
Un cadre partenarial
Avant d’installer un dispositif relais et parce qu’il s’appuie nécessairement sur une réponse à des besoins précis, identifiés en lien avec la réalité du contexte environnant, un diagnostic partagé doit être élaboré avec l’ensemble des partenaires. Le ministère insiste, dans le cadre de l’élaboration du schéma académique, sur la nécessité d’éviter tout risque de parcours « en filière ». Dès lors que le besoin de création d’internats relais se fait sentir, une convention doit être établie entre l’État et le département afin de prévoir les modalités d’engagement des partenaires.
Les modalités de pilotage
Il revient à chaque recteur d’installer un groupe de pilotage académique des dispositifs relais constitué au-delà des représentants des corps d’inspection et de la MLDS, des collectivités territoriales, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des autres partenaires institutionnels ou associatifs concernés. Au niveau national, un équivalent sera organisé sous la co-responsabilité Dgesco/Depp, en collaboration avec la PJJ.
Les éléments d’appréciation recueillis à chacune des strates concernées déboucheront sur la publication annuelle d’une note d’information.
