Dans la la circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012, le ministère précise que « le diagnostic d’un risque ou d’un phénomène sectaire doit être établi avec une grande prudence ». La première étape pour un fonctionnaire est de consulter la liste des signaux permettant de repérer les situations à risques. Parmi eux figurent l’isolement, la désocialisation, les atteintes physiques, un changement important dans le comportement ou encore, l’absence d’expression autonome.
Les personnels de l’Éducation nationale ont ensuite l’obligation de dénoncer ces crimes ou ces délits, au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, et ce quelles que soient les modalités de l’instruction dispensée aux enfants. Il peut s’agir d’écoles et d’établissements d’enseignement français, publics et privés sous contrat, situés en France ou à l’étranger ; de classes d’enseignement privé hors contrat ; ou d’instruction dans les familles. Ce sont d’ailleurs ces cas-là qui sont les plus exposés, les enfants et adolescents concernés n’ayant que peu de contacts avec l’extérieur.
Le ministère rappelle enfin qu’« un correspondant chargé de la prévention contre les dérives sectaires existe auprès de chaque recteur ». Il intervient en son nom, par délégation, au sein de l’académie. S’il y a soupçon, les informations ainsi recueillies doivent être transmises au président du conseil général ou au procureur, les services de l’Éducation nationale n’ayant pas la possibilité de saisir directement le juge des enfants.
Pour aller plus loin :
- Consulter le guide Pratiques du conseiller principal d’éducation, Éditions Weka, mars 2012
- Sensibilisation des familles aux dérives sectaires, article du 20 janvier 2012
- Instruction obligatoire et obligation scolaire, (Pratiques du conseiller principal d’éducation)
- La place de l’école dans les politiques de prévention, (Protection de l’enfance et de l’adolescence)
- Détecter et réagir aux signes de maltraitance, (Diriger et gérer un accueil de loisirs)