Ce projet de charte est le fruit d’un groupe de travail mis en place à la Dgesco dès le mois de janvier. Vincent Peillon souhaite que cette charte soit affichée dans les établissements scolaires d’ici la fin de l’année 2013. La laïcité de l’école offre à l’élève « les conditions pour former sa personnalité ainsi que son jugement propre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire ses propres choix ».
Rappelant qu’il n’existe pas de « religion d’État » en France, le ministre compte sur l’implication des élèves pour faire vivre les valeurs de la laïcité dans les établissements scolaires. Les personnels de l’Éducation nationale ont, à ce titre, un rôle-clé à jouer. Ils doivent notamment faire connaître la charte aux parents d’élèves. « Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. » Ce projet de charte indique que « les personnels ont un devoir de stricte neutralité » et « ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ».
Le religieux et la laïcité
Si la France « respecte toutes les croyances », il n’en demeure pas moins que l’État doit rester neutre par rapport aux convictions religieuses ou spirituelles :
- Le programme scolaire doit être respecté ; à ce titre, il est impossible d’invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester la démarche de l’enseignant.
- Les règles applicables dans l’école, qui reposent sur les valeurs de la République, ne peuvent s’accommoder des « arrangements » que réclament certains au nom d’une appartenance religieuse.
- Tout signe ou tenue ostensible qui se réfère à une appartenance religieuse revendiquée sont interdits pour les élèves comme pour les personnels. Ces derniers doivent observer un « devoir strict de neutralité ».
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