Rythmes scolaires : le projet de décret rejeté en CSE

Publié le 9 janvier 2013 à 0h00 - par

Le feuilleton des rythmes scolaires touche presque à sa fin… réglementaire du moins ! Pour autant le projet ministériel ne fait toujours pas l’unanimité, loin s’en faut.

Rythmes scolaires : le projet de décret rejeté en CSE

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Le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) du 8 janvier 2012 a examiné le projet de décret relatif à la nouvelle semaine scolaire dans le 1er degré. Pour rappel, ce texte prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin dès la rentrée 2013 (dérogations possibles pour le samedi et pour un report à 2014).

La FCPE a présenté de nombreux amendements modifiant en profondeur le contenu du texte, mais tous ont été rejetés. Du côté syndical, le SE-Unsa a déposé un amendement pour mieux faire prendre en compte l’avis des conseils d’école dans le processus décisionnel d’organisation de la semaine scolaire mais n’a pas obtenu satisfaction malgré le large soutien des autres membres du CSE.

Les résultats du vote sont les suivants :

  • « pour » : l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), la Ligue de l’enseignement et Jeunesse au plein-air (JPA), selon des sources concordantes ;
  • « contre » : la FSU, principale fédération de l’éducation, les syndicats Sud, CGT, Snalc et FO, ainsi que la fédération de parents d’élèves Peep ;
  • se sont abstenus : les syndicats Sgen-CFDT et Fep-CFDT, les fédérations de parents d’élèves FCPE et Unapel, l’association étudiante Unef, l’Association des régions de France (ARF), le SNDPEN-Unsa ;
  • ont refusé de voter : le SIEN et le SE-Unsa.

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