Rythmes scolaires : le tribunal administratif d’Orléans donne raison au préfet d’Indre-et-Loire

Publié le 17 septembre 2014 à 0h00 - par

Le tribunal administratif d’Orléans a ordonné mardi 16 septembre au maire de la commune de Saunay (Indre-et-Loire) de « convoquer le conseil municipal dans les meilleurs délais », afin d’abroger la délibération refusant l’instauration de la semaine de 4 jours et demi d’école dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Rythmes scolaires : le tribunal administratif d’Orléans donne raison au préfet d’Indre-et-Loire

Le tribunal administratif a ainsi donné raison au préfet d’Indre-et-Loire qui l’avait saisi par la voie d’un référé-suspension, à l’expiration d’un recours gracieux auprès du maire de cette commune de 660 habitants lui demandant l’annulation d’une délibération du conseil municipal du 26 février dernier qui s’opposait à l’ouverture de l’école communale le mercredi matin. En dépit de cette délibération néanmoins, l’école de Saunay avait bien été ouverte le premier mercredi après la rentrée scolaire. « Nous sommes obligés de nous incliner devant le ministre de l’Éducation nationale », avait commenté le maire de la commune, M. Pierre Dattée.

Cependant, des parents n’avaient pas présenté leurs enfants à l’école, avait relevé la préfecture. Selon le journal régional La Nouvelle République, seuls 23 enfants sur les 74 écoliers inscrits répondaient à l’appel le 3 septembre.

Le 31 juillet dernier, le tribunal administratif d’Orléans avait déjà annulé une délibération du conseil municipal de Savonnières (Indre-et-Loire) en date du 21 mai, qui refusait d’appliquer la réforme des rythmes scolaires.

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