SAENES : réforme de la catégorie B

Publié le 24 mars 2010 à 1h00 - par

Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions applicables aux corps des secrétaires administratifs est paru au du 23 mars. La mise en œuvre de la réforme statutaire de la catégorie B sera bien effective au 1 septembre 2010.

SAENES : réforme de la catégorie B

À la rentrée 2010, tous les agents de catégorie B seront reclassés selon le nouvel espace statutaire et la nouvelle grille indiciaire. Pour cela, tous les entretiens professionnels devront avoir été effectués afin de prendre en compte les éventuelles réductions d’ancienneté avant le reclassement.

Cette date permettra de prendre en compte également les avancements de grade opérés par liste d’aptitude ou examen professionnel lors des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) à venir.

Enfin, l’entrée de la catégorie B dans le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) aura lieu le 1er avril 2010.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État