Un nouveau traitement automatisé pour l’enfance en danger

Publié le 14 janvier 2014 à 0h00 - par

Une délibération de la Cnil, datant de novembre 2013 et parue au JO du 3 janvier 2014, autorise la mise en œuvre d’un nouveau fichier pour traiter les informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger.

Un nouveau traitement automatisé pour l’enfance en danger

Ce fichier permettra de stocker et de transmettre des informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger (ou risquant de l’être). Cela permettra également de transmettre annuellement des informations anonymisées vers l’Observatoire national de l’enfance en danger et ses antennes départementales.

Les Dasen sont autorisés à accéder au traitement anonymisé des données.

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