L’amendement autorise le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de huit mois à compter de la promulgation du projet de loi les mesures législatives nécessaire à la création de cet établissement public local d’enseignement dérogatoire au droit commun. L’amendement du gouvernement reprend dans les mêmes termes un amendement des sénateurs PS avec comme premier signataire le maire de Strasbourg Roland Riès, obligeamment retiré par ces derniers.
Actualité
Vers la création d’une « école européenne de Strasbourg »
Publié le 27 mai 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Sénat a adopté vendredi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de refondation de l’Ecole ouvrant la voie à la création d’une « école européenne de Strasbourg » de la maternelle au second degré.
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