Vers un remaniement en profondeur des services académiques ?

Publié le 27 juin 2011 à 0h00 - par

Au CSE du 30 juin prochain, sera examiné un projet de décret prévoyant une réorganisation complète des services académiques, dont le point névralgique sera le rectorat.

Ce projet de décret, qui se veut la déclinaison concrète de cette « réforme de la gouvernance du système éducatif en académie », résulte d’un travail initié en conseil d’État et en conseil des ministres, fin avril-début mai. Il se retrouve, par la suite, au programme de travail du gouvernement, en juin. La DGAFP est ensuite consultée pour aboutir à une consultation du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 30 juin prochain. Enfin, le CTPM devrait aussi s’en saisir dans une séance en juillet.

Les recteurs deviendraient ainsi, les pôles politiques centraux autour desquels gravitent les inspecteurs d’académie, réduits à de simples adjoints. En perspective aussi, une mutualisation des différents services à l’échelle du territoire de l’académie. Horizon fixé : 1er janvier 2012.

Le nouveau pouvoir du recteur

Le recteur deviendrait ainsi « la seule autorité compétente dans l’académie » en ce qui concerne l’action éducatrice de l’État (à l’exception des compétences dévolues aux préfets). Il serait placé, de ce fait, un lien hiérarchique direct entre le ministre et les établissements scolaires.

Quid des inspecteurs d’académie ?

Autour du recteur serait constituée une équipe de direction de l’académie, en vue d’une « meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion ». Ainsi l‘inspecteur d’académie deviendrait « directeur d’académie », adjoint du recteur, avec une délégation de pouvoirs du recteur. Les compétences actuelles des IA seraient transférées au recteur.

Mutualisation des moyens

En tant que responsable de la définition de l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, le recteur aurait pour objectif de mettre en œuvre la mutualisation au sein de son académie, pouvant aller jusqu’aux moyens. Cela inquiète déjà les syndicats qui y voient un nouveau biais pour réaliser des économies d’échelle. Reste que le projet de décret mentionne bien, toujours, le « cadre national de référence ».

Quid des personnels de direction et d’inspection ?

En cascade, les prérogatives de la chaîne hiérarchique inférieure seraient réexaminées. Ainsi, les missions des inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) devraient être redéfinies. Du côté des chefs d’établissement pour le 2nd degré et des IEN pour le 1er degré, leur rôle de « maillon hiérarchique de proximité » devrait être confirmé.

Un renforcement de la gestion des ressources humaines

Au-delà de la réaffirmation du rôle des chefs d’établissement et des IEN, une fonction ressources humaines devrait être mise en place auprès de l’IA. Cette dernière devrait être pilotée et coordonnée par le même type de fonction au niveau de l’académie cette fois et conduite par un secrétaire général adjoint.


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