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La « réserve » utilisée par les députés en 2016 en ligne sur le site de l’Assemblée

Budget Parlement Transparence de la vie publique

Publié le 28 février 2017 à 7h00 - par Rédaction Weka

Restos du Cœur, fondations ou encore travaux de voirie : la « réserve » de quelque 80 millions d’euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée lundi 27 février sur le site de l’Assemblée.

La "réserve" utilisée par les députés en 2016 en ligne sur le site de l'Assemblée

Pour tout comprendre

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

C’est la quatrième fois – et la dernière de la 14^e législature – que l’utilisation de cette réserve, dont disposent aussi les sénateurs, est ainsi rendue publique. Le président socialiste de l’Assemblée, Claude Bartolone, a initié cette publicité, rendue depuis obligatoire pour les deux assemblées par les lois sur la transparence de la vie publique de 2013.

Longtemps perçue comme une caisse noire, la réserve est régulièrement critiquée comme une pratique « clientéliste ».

Pour 2016, les députés ont demandé l’attribution de 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le 8,14 millions d’euros restants ont été reversés au budget de l’État, « comme en 2013, 2014 et 2015 », précise l’Assemblée.

52 % du montant total de la réserve est allé aux associations et 48 % à des projets d’investissement des collectivités, soit moins de la moitié pour la première fois depuis le début de la législature, a noté sur son blog la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

Chaque député bénéficie en moyenne de 130 000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l’Assemblée disposent de 140 000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260 000 euros, le président de l’Assemblée de 520 000 euros.

La somme la plus importante versée en 2016 a émané de la réserve institutionnelle de la présidence de l’Assemblée : 90 000 euros pour la Fondation Robert Schumann, centre de recherche français sur les questions européennes. La même réserve a aussi financé le Conseil d’État (250 000 euros), la fondation Jean Jaurès (230 000), ou le Domaine national de Chambord (150 000), les Restos du Cœur (100 000) et l’institut François Mitterrand (80 000).

Certains élus ont choisi de concentrer leur manne sur leur collectivité, à l’instar de Georges Ginesta, maire (LR) de Saint-Raphaël (Var), dont la commune vient de faire l’objet d’un rapport de la Chambre régionale des comptes pointant la « précarité » de sa situation financière et des « irrégularités » dans la gestion des marchés publics. Les quelque 130 000 euros serviront à des travaux de voirie.

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