Les élus locaux jugent négativement les réformes des services de l’État

Publié le 13 janvier 2017 à 14h30 - par

Les réformes successives des services décentralisés de l’État sont jugées négativement par les élus locaux, qui dénoncent leur incohérence et le manque de concertation avec les collectivités concernées, selon un rapport sénatorial diffusé jeudi 12 janvier 2017.

Les élus locaux jugent négativement les réformes des services de l'État

Lancée en 2008, la réforme de l’administration territoriale (Réate) et celle des services déconcentrés de 2014 sont « inefficaces ou non pertinentes » pour deux tiers des élus interrogés lors d’une large concertation (4 513 contributions d’élus). « Le regret principal, c’est la finalité budgétaire des réformes et le manque de concertation avec les collectivités », a souligné le sénateur (LR) Éric Doligé lors d’un point de presse.

La réorganisation de l’implantation des gendarmeries, des écoles, les réformes de la carte judiciaire, hospitalière, militaire, ou des sous-préfectures sont jugées négativement en termes d’accès au service publics par les usagers (75,8 %), mais aussi de potentiel économique pour les communes (52 %).

Trois obstacles s’opposent à l’efficacité des relations entre les réseaux de l’État et les collectivités : « l’insuffisante cohérence de l’État déconcentré, les doublons et l’éloignement-désengagement de l’État », selon le rapport de la délégation aux collectivités.

« Les élus aspirent à une relation adulte entre l’État et les collectivités » et sont inquiets « face à ce qu’ils considèrent comme un appauvrissement de sa présence », selon la sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont (SR).

Dans leurs conclusions, les sénateurs préconisent « la stabilité de la présence de l’État » dans les territoires. Ils recommandent notamment l’instauration d’une durée minimum d’affectation des préfets d’au moins trois ans et que ceux-ci retrouvent toute leur autorité.

« Les élus nous disent, laissez-nous absorber ces réformes-là » et demandent « de la souplesse » dans leur application, ont indiqué les rapporteurs.

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