« La relation de confiance avec l’État a été profondément affectée par la série de mesures défavorables aux collectivités » annoncées durant l’été par le gouvernement – baisse de dotations, diminution des emplois aidés… -, a souligné mercredi 8 novembre François Baroin (LR), président de l’Association des Maires de France (AMF), en présentant le congrès.
Le rendez-vous annuel de l’AMF intervient dans un climat très dégradé entre les collectivités et l’exécutif, qui a vu fin septembre les régions claquer la porte de la Conférence nationale des territoires, voulue par le chef de l’État, sur des désaccords budgétaires.
« L’effort demandé n’est pas tenable, l’État doit l’entendre », a martelé François Baroin pour qui « le congrès doit clarifier les intentions de l’État ». En cause, en particulier, la volonté de l’exécutif de limiter à 1,2 % par an la hausse de dépenses de fonctionnement des 319 plus importantes collectivités de France, dont les grandes villes et intercommunalités. Objectif que l’AMF juge à la fois « injuste » et « inatteignable ».
Les responsables de l’AMF se sont entretenus fin octobre avec Emmanuel Macron, qui s’est montré « à l’écoute », mais n’a pas apporté de réponses à leurs interrogations.
« La question de notre participation à la prochaine Conférence des territoires est très clairement posée si aucune évolution substantielle ne se faisait jour », a affirmé pour sa part le vice-président de l’association, André Laignel (PS).
Pour l’AMF, les contraintes budgétaires qui leur sont imposées par l’exécutif vont à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Dans l’attente des réponses du chef de l’État et des ministres attendus Porte de Versailles, l’AMF évoque la possibilité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point devant la Conseil constitutionnel.
« En gros, nous n’avons plus de liberté, nous ne maîtrisons plus nos budget. Plus de 70 % de nos budgets sont gérés par des figures imposées par d’autres et en particulier par l’État », a souligné François Baroin. « Beaucoup dépendra des orientations que souhaitera donner au pays, et donc aux collectivités locales, le président de la République qui est le gardien des institutions », a-t-il conclu.
La prochaine Conférence nationale des territoires, qui rassemble tous les niveaux de collectivités, doit se tenir mi-décembre.
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