L’interdiction du cumul des mandats à l’épreuve du vote des députés

Publié le 9 juillet 2013 à 0h00 - par

Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l’Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.

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Élections municipales 2014
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Ce vote permettra de vérifier si la majorité absolue de 289 députés est déjà atteinte sur cette traduction d’une promesse de campagne de François Hollande. Car ce texte sera vraisemblablement rejeté à l’automne au Sénat vu l’opposition viscérale de la grande majorité des sénateurs. Il devra donc revenir en seconde lecture à l’Assemblée, où une majorité absolue des députés devra le voter pour qu’il soit définitivement adopté puisqu’il s’agit d’une loi organique.

Un second projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, sera aussi soumis à un vote solennel mardi 9 juillet.

Pour éviter une fronde des députés socialistes auxquels l’interdiction du cumul « reste en travers du gosier » et apparaît comme un châtiment, l’entrée en application de la future loi a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d’élections locales comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes, et l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite a été rejetée dans l’hémicycle.

« Il n’était pas possible d’appliquer cette réforme en 2014 pour des raisons politiques évidentes que j’assume », a ainsi déclaré le ministre de l’Intérieur Manuel Valls lors du débat, où il a régulièrement appelé, comme le rapporteur du texte Christophe Borgel (PS), à préserver « l’équilibre » du texte.

Les trois députés du MRC (chevènementistes), apparentés au PS, voteront néanmoins contre une réforme qui va « déséquilibrer encore plus les institutions de la Ve République », parce qu’elle va « sacrifier » le député-maire et parce que « la proportionnelle en est la suite logique ».

À l’inverse, les écologistes considèrent qu' »il est temps de poursuivre la marche qui a été entamée en 1985, de limiter encore davantage le cumul des mandats ». Sur la limitation du cumul comme sur la transparence, « les écologistes seront les meilleurs alliés du président de la République et du gouvernement », a promis Sergio Coronado, dans une allusion aux dissensions au sein même du PS.

« Un vaste hara-kiri ». Quant au Front de gauche, il apportera ses suffrages à « une avancée réelle et décisive » pour contribuer à restaurer la confiance des Français, à un dispositif « équilibré », même s’il est « en retrait » par rapport à plusieurs propositions de la commission Jospin.

Après s’être opposés au projet de loi sur la transparence de la vie publique, les radicaux de gauche voteront eux contre « un vaste hara-kiri », en « rupture avec la tradition de la République » qui « créera une fissure » entre le gouvernement et ses « meilleurs alliés », a prévenu Alain Tourret.

La quasi-totalité des orateurs de droite ont récusé la réforme au nom de l’ancrage des élus dans un territoire, clamant que les députés allaient devenir « hors sol » et que ce projet de loi « purement démagogique n’aura pour effet que de renforcer l’antiparlementarisme ».

Le président du groupe UMP et député-maire de Provins, Christian Jacob, a d’ailleurs appelé la centaine de ses collègues de gauche qui partagent avec lui « le bonheur d’être maire » à ne pas approuver le projet de loi.

Assez isolé dans son camp, l’ancien ministre UMP Bruno Le Maire a reproché à l’inverse au gouvernement ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017.

Dans l’opposition, la plupart des députés UDI vont voter contre un projet de loi « liberticide » qui va déboucher sur « une Assemblée totalement composée d’apparatchiks ».

En revanche, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen a annoncé qu’elle apportera ses suffrages à une réforme d' »une nécessité criante ». Elle a toutefois regretté le report de son application à la fin du quinquennat Hollande, risquant d’alimenter le soupçon d’une simple « loi d’affichage ».
  

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