Poursuivant l’effort de « simplification » engagé par François Hollande, la circulaire signée par Édouard Philippe stipule qu’à compter du 1er septembre 2017, « toute nouvelle norme réglementaire » devra être « compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes ».
Les normes découlant de nouveaux textes de lois ne seront pas concernées.
La circulaire prévoit par ailleurs un suivi rigoureux au niveau de Matignon de l’impact économique de la production réglementaire, et proscrit « en principe » la « surtransposition » des directives européennes, c’est-à-dire la promulgation de règles « allant au-delà des exigences minimales » posées par celles-ci. Les éventuelles dérogations à ce principe seront arbitrées par Matignon.
Cette volonté de simplifier le millefeuille des normes et règlements avait été défendue par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Mais son programme prévoyait simplement de ne rajouter « aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche ».
Le 17 juillet, lors de la Conférence des territoires au Sénat, le président de la République avait toutefois, en confirmant l’objectif d’économiser 13 milliards d’euros sur le budget des collectivités locales d’ici à 2022, fait un geste en leur direction en lançant : « Pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes doivent être supprimées ».
Ce principe du « deux pour un » était un engagement de campagne du président-candidat Nicolas Sarkozy en 2012. Les Britanniques avaient montré la voie en 2010 en s’astreignant à la règle du « one in, two out ».
400 000 normes
« Nous, on porte cette demande depuis très longtemps », a salué un porte-parole du Medef. « Nous sommes totalement alignés sur la nécessité de simplifier les cadres normatifs et législatifs », a-t-il ajouté.
« Tout ce qui va dans le sens de toiletter les normes va dans le bon sens », a renchéri le président de la Confédération des PME (CPME), François Asselin.
Même son de cloche auprès du député PS Régis Juanico, rapporteur en 2014 d’un rapport d’information sur la simplification législative. « La règle du un pour deux, c’est ce qu’on préconisait aussi. On croule sous les normes en France (400 000), c’est un vrai frein économique », a-t-il souligné.
Président de l’Association des petites villes de France (APVF), le député socialiste Olivier Dussopt approuve lui aussi. « Cela répond à nos demandes : simplifier, apurer le stock des normes obsolètes et éviter les surtranspositions ». « La question non abordée est celle des moyens dont dispose le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) », a-t-il cependant nuancé.
Philippe Laurent (UDI), Secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), est moins enthousiaste. « Cela ne va pas du tout suffire à la résolution du problème de l’inflation normative en France, qui vient d’abord de l’élaboration de la loi. Il y en a trop et elles vont trop dans le détail », a-t-il affirmé.
Anticipant cette critique, Matignon a souligné qu’il reviendrait au Parlement de « définir les modalités d’un meilleur encadrement de la production législative » dans le « cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République ».
Du côté des défenseurs de l’environnement point une certaine inquiétude. « Sur la santé environnementale (…) il y a des moments où on peut être amené à vouloir être un peu mieux-disant que l’Europe. Si on se l’interdit a priori, quelle possibilité nous reste-t-il de faire de la politique franco-française ? », a commenté Françoise Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures.
« Il y a des cas où il faut faire mieux que ce que l’Europe propose parce que les lobbies ont fait en sorte que les propositions soient mauvaises », a également estimé la présidente de CAP 21 Corinne Lepage, qui salue au demeurant l’effort de simplification administrative du gouvernement.
Stéphanie LEROUGE
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