Chaque année, le 1er juillet apporte son lot de nouveautés concernant les prestations sociales. 2017 n’échappe pas à la règle. Des mesures intéressant les allocations d’assurance chômage et la liquidation des retraites sont entrées en vigueur ce samedi 1er juillet 2017.
Revalorisation des allocations d’assurance chômage
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé, à l’unanimité, de revaloriser les allocations d’assurance chômage. Depuis ce 1er juillet 2017, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont ainsi revalorisées de 0,65 %. Les salaires de référence, intégralement composés des rémunérations anciennes d’au moins 6 mois servant au calcul de l’allocation, sont également revalorisés de 0,65 %. Cette très légère augmentation concerne la quasi-totalité (près de 94 %) des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage au 1er juillet 2017, soit environ 2,5 millions de personnes, précise l’Unédic. Par ailleurs, les allocations chômage sont aussi revalorisées à Mayotte, dans les mêmes proportions.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2017 :
- L’allocation minimale passe à 28,86 euros par jour (contre 28,67 euros)
- La partie fixe de l’ARE passe à 11,84 euros par jour indemnisé (contre 11,76 euros). Celle-ci vient s’ajouter à la partie proportionnelle de l’allocation, qui équivaut à 40,4 % de l’ancien salaire
- L’allocation minimale de l’ARE versée pendant une formation est portée de 20,54 euros à 20,67 euros par jour
- À Mayotte, l’allocation minimale est portée à 14,42 euros par jour et l’allocation minimale de l’ARE versée pendant une formation passe à 10,34 euros par jour.
Liquidation unique des retraites
Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » – régime général, salariés agricoles, RSI – peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. Le régime compétent pour liquider la pension unique est :
- Soit celui auquel l’assuré a cotisé en dernier
- Soit celui qui prend en charge les frais de santé en cas d’affiliations simultanées à au moins deux régimes au moment de la demande de retraite
- Soit en priorité le régime social des indépendants (RSI) lorsque le futur retraité a été ou est affilié à ce régime et remplit certaines conditions ou, à défaut, le régime général ou le régime des salariés agricoles, quand le futur retraité a été ou est affilié à l’un ou l’autre de ces régimes et remplit certaines conditions.
Les conditions de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les polypensionnés ont été fixées par deux décrets* publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
*Textes de référence :
- Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
- Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie
