Coup de pouce au contrat de génération

Publié le 11 février 2014 à 0h00 - par

Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront accéder plus facilement à l’aide associée au contrat de génération.

Coup de pouce au contrat de génération

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, une disposition qui va permettre un accès direct à l’aide associée au contrat de génération – 4 00 euros par an, pendant 3 ans, pour chaque jeune embauché – pour les entreprises de 50 à 300 salariés.

Jusqu’à présent, pour bénéficier de cette aide financière, ces entreprises devaient être couvertes par un accord collectif de branche ou d’entreprise. « Du fait des retards pris par les négociations de branche, trop peu de ces entreprises avaient accès à cette aide, explique le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Elles pourront le faire désormais aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés ». Pour le ministre, Michel Sapin, il s’agit « d’une simplification importante, qui favorisera l’emploi des jeunes et des seniors dans les PME ».

Par ailleurs, l’amendement adopté prévoit que toutes les entreprises de 50 à 300 salariés, qu’elles aient ou non bénéficié de l’aide, devront – si la branche à laquelle elles appartiennent n’a pas conclu d’accord contrat de génération – négocier elles-mêmes un accord d’entreprise contrat de génération, sous peine de pénalité.


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