En déplacement à Tourcoing (Nord) le 14 novembre, le président de la République a confirmé la volonté du gouvernement de réactiver des « emplois francs » à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, en cours d’examen au Parlement, a déjà prévu la mise en place d’un tel dispositif, à titre expérimental avant sa généralisation. Les « emplois francs » constituent « une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires, explique le gouvernement. L’objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de nos concitoyens en raison de leur lieu d’habitation : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite certains quartiers difficiles ».
Alors que la généralisation de la mesure est prévue en 2020, le gouvernement a donc décidé d’accélérer sa mise en œuvre par le biais d’une expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le dispositif permettra à une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5 000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2 500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation.
Les « emplois francs » visent l’insertion dans des contrats de droit commun. « Ils sont, de fait, différents des contrats aidés, qui ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire », estime le gouvernement. Ces emplois sont également différents des dispositifs territoriaux, tels que les zones franches, puisqu’ils permettent d’assumer une politique de mobilité. « L’enjeu est d’aider les personnes, et non les territoires ».
La précédente expérience d’emplois francs (2013-2015) n’a pas été jugée assez efficace du fait de critères d’éligibilité très limitatifs. Elle consistait en une aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand (2 500 euros/an sur 2 ans attribués par Pôle emploi) embauchant en CDI et à temps complet un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, résidant depuis 6 mois en ZUS et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois… « Compte tenu de ces critères très restrictifs, moins de 300 emplois francs ont été prescrits par Pôle emploi en 18 mois », rapporte le gouvernement.
Pour améliorer le dispositif :
- Le public cible est élargi à tout demandeur d’emploi.
- Le montant d’aide est relevé pour être plus incitatif.
- Le dispositif sera être ciblé sur quelques territoires dans le cadre de l’expérimentation, afin de permettre une appropriation plus forte des acteurs sur le terrain.
- Le dispositif sera étendu aux recrutements en CDD de plus de 6 mois.
