![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’ensemble de la gauche a voté le texte, l’UMP y est opposée, et les centristes se sont abstenus. Le texte doit à présent faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
« Malgré les meilleures intentions du monde, ce projet de loi va freiner le développement de l’économie sociale et solidaire, renforcer les inquiétudes en cas de départ de l’actionnaire principal », a reproché l’UMP Michel Bécot.
« L’économie sociale et solidaire suscite notre sympathie », a souligné Henri Tandonnet (UDI-UC). Mais « nous n’avons pas été entendus sur les articles relatifs à l’information des salariés en cas de projet de cession. On risque de créer ainsi un climat anxiogène dans les petites entreprises ».
En revanche, pour Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG), « la deuxième lecture a encore amélioré le texte, sur la commande publique et les maisons de l’insertion, sur les unions de l’économie sociale et solidaire.. ».
« Le débat parlementaire a enrichi le texte du gouvernement », a déclaré la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga. « Cette deuxième lecture permettra de franchir un nouveau cap » et de faire « de la France l’un des pays les plus avancés au monde en la matière », dit-elle. « Espérons que le texte sera définitivement adopté avant fin juillet, car il y a urgence », a-t-elle encore dit.
Le texte avait été présenté en première lecture au Sénat, en novembre, par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l’Éducation. Mme Delga, nommée mardi à son poste pour remplacer Valérie Fourneyron, a ainsi inauguré ses fonctions par ce projet de loi.
« Il est peu probable qu’il y ait un vote conforme à l’Assemblée nationale mais je suis sûr que nous saurons trouver un accord en commission mixte paritaire », a estimé le président de la commission économique Daniel Raoul (UMP).
Le Sénat a notamment adopté des amendements qui précisent que les fondations reconnues d’utilité publique considérées comme recherchant une utilité sociale bénéficient de plein droit de l’agrément d’entreprise solidaire. Il a aussi voté un amendement qui prévoit que l’obligation de mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables s’applique à chaque collectivité territoriale de plus de 70 000 habitants.
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