Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

Publié le 14 septembre 2016 à 11h32 - par

Gouvernement et partenaires sociaux viennent de signer une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

En présence de l’ensemble des partenaires sociaux de l’emploi à domicile et des services de l’État, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont signé le 9 septembre, aux côtés des représentants du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS), la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Garde d’enfants, ménage, accompagnement et maintien à domicile… L’emploi à domicile entre particuliers représente en France près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 million de salariés, rappelle le gouvernement. Mobilisés pour la promotion du modèle économique et social de l’emploi déclaré à domicile et des acquis qui s’y attachent, les représentants des employeurs à domicile (FEPEM) et des salariés des particuliers employeurs (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO, SPAMAF) réunis au sein du CNPDS se sont engagés dans une campagne de promotion du travail déclaré.

Cette campagne s’est notamment formalisée, en 2015 et 2016, par une participation au Tour de France cycliste, afin d’informer largement le grand public sur les avantages de l’emploi déclaré (formation professionnelle, protection sociale, retraite…).

Dans le cadre de l’action du gouvernement pour « lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement », la signature de cette convention doit permettre de mettre en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. « Ces actions doivent contribuer à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal », ont insisté les deux ministres.