C’est « une réforme majeure pour les salariés, les demandeurs d’emploi et toutes les entreprises », s’est réjoui le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin. La négociation sur la formation professionnelle, engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre, a abouti le 14 décembre. Un projet d’accord est ouvert à la signature de chaque organisation. Le ministre salue « cette nouvelle avancée du dialogue social en France ».

Selon le ministère, ce texte « jette les bases d’une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle dans notre pays ». Et il met en exergue « cinq avancées majeures ».

– Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation, grâce notamment à un financement de 900 millions d’euros par an pour les demandeurs d’emploi (contre environ 600 millions aujourd’hui), à quoi s’ajoutent des financements au titre de la professionnalisation.

« L’argent de la formation professionnelle ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, insiste le ministère. Un effort est fait notamment pour les salariés des petites entreprises, tout en ouvrant aux autres salariés de plus grandes possibilités d’accès à la qualification. C’est une réponse à l’urgence de la situation, un correctif à l’un des défauts du système actuel maintes fois dénoncé ».
 

– Le Compte personnel de formation (CPF) sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an, contre environ 200 millions pour le Droit individuel à la formation (DIF), et deviendra « un outil majeur pour le droit à la formation ». À partir de 2015, chaque salarié devrait disposer « d’un véritable accès à une formation qualifiante qui lui permettra de progresser dans son emploi et sa carrière ».

Ce compte personnel sera entièrement portable tout au long de la vie professionnelle (contrairement au DIF), alimenté jusqu’à 150 heures (+ 30 % par rapport au DIF), qui pourront être complétées par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité. « C’est un pas de géant pour la sécurisation des parcours et la simplification de la formation professionnelle. C’est une grande réforme, porteuse d’avenir », s’enflamme le ministère.
 

– Pour les entreprises, la formation sera « plus simple » à mettre en œuvre et les contraintes seront allégées. D’une part, l’entreprise investira pour les compétences de ses salariés en construisant, dans le dialogue social, un plan de formation qui ne sera plus soumis à une obligation légale de 0,9 % de sa masse salariale (les entreprises dépensent en réalité davantage que l’obligation, 2,7 % en moyenne). D’autre part, elle contribuera à hauteur de 1 % de sa masse salariale (nouveau « 1 % formation », se substituant à des contributions actuellement de 0,7 %) à tous les dispositifs mutualisés de la formation professionnelle, notamment le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF).
 

– Dans le droit fil des réformes issues de la loi sécurisation de l’emploi, « le dialogue social dans les entreprises sur la formation sera renforcé, grâce en particulier à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation, ainsi que les abondements du compte personnel de formation des salariés (davantage d’heures pour les moins qualifiés, etc.). Il s’agira d’une négociation sur les moyens consacrés à la formation dans l’entreprise, avec du vrai « grain à moudre » », précise le ministère.
 

– Enfin, la simplification des principes de collecte et de gestion des crédits devrait favoriser « un allégement substantiel des coûts de gestion du système de la formation professionnelle ». Par ailleurs, une « clarification majeure » interviendra avec la loi pour distinguer financement de la formation et financement des organisations patronales et syndicales. Ce dernier passera désormais par « un financement mutualisé spécifiquement dédié aux moyens du dialogue social, transparent et déconnecté de la collecte au titre de la formation professionnelle », annonce le ministère.

Après sa signature, l’accord trouvera sa traduction dans un projet de loi pour entrer en vigueur « le plus rapidement possible ». Il sera présenté au Conseil des ministres dès le 22 janvier 2014.