Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a présenté, au Conseil des ministres du 22 janvier, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l’emploi, issue elle-même de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, « il s’agit d’une nouvelle pierre majeure à l’édifice des réformes engagées lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012, puis de celle de juin 2013 », a déclaré le ministre.

À la suite de l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013, le projet de loi ambitionne de transformer « en profondeur le paysage de la formation professionnelle ». Ainsi, le texte défendu par Michel Sapin prévoit, notamment, de :
 

– Contribuer à la sécurisation de l’emploi, en créant un compte personnel de formation. Ce nouveau dispositif sera doté de plus d’1 milliard d’euros. Ce compte suivra chaque individu tout au long de sa vie professionnelle.

– Réorienter les fonds de la formation vers « ceux qui en ont le plus besoin », c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, les salariés les moins qualifiés, les jeunes en alternance, les salariés des petites entreprises.

– Apporter « transparence et simplicité » pour les entreprises, avec l’instauration d’une contribution unique de 1 % de la masse salariale dévolue à la formation professionnelle.

– Faire de la formation « un investissement plutôt qu’une charge pour les entreprises, dans le cadre du dialogue social, en supprimant l’obligation légale et fiscale de dépenser au profit d’une obligation de former », précise le ministère.

Le projet de loi propose, par ailleurs, de réformer le cadre de la démocratie sociale. Il pose les règles de la représentativité patronale et conforte celles de la représentativité syndicale. Le texte va réformer le financement des organisations syndicales et patronales, « pour donner les moyens au dialogue social tout en assurant une transparence accrue, assure le ministre. Le financement du paritarisme et celui de la formation professionnelle seront désormais clairement déconnectés. »

Enfin, le projet de loi va renforcer l’inspection du travail. Objectif du gouvernement : « la rendre pleinement efficace face aux enjeux actuel du monde du travail ». L’inspection du travail sera ainsi confortée dans son rôle actuel avec des pouvoirs de sanction et de prévention accrus, et une organisation adaptée aux enjeux actuels en matière de risques professionnels et technologiques, de travail illégal, de détachement des travailleurs ou de sous-traitance en cascade.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale « porte ainsi une réforme de grande ampleur, globale et cohérente », a insisté le ministre. « Compte-tenu de l’urgence de la bataille pour l’emploi », le texte sera examiné au Parlement en procédure accélérée, en vue d’une adoption dès fin février !