Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, une proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Rédigé par plusieurs députés UMP, ce texte vise, notamment, à « développer l’apprentissage afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail », précise le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Le premier objectif est donc de favoriser le développement de l’alternance, afin d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail (Titre I^er). Le deuxième objectif poursuivi par la proposition de loi est la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie, à travers le développement de groupements d’employeurs qui permettrait d’offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui, à défaut, auraient un statut précaire (Titre II) et à travers la création d’un contrat de sécurisation professionnelle (Titre III).
 

Le développement de l’apprentissage

S’agissant du développement de l’alternance, ce texte apporte « des réponses concrètes, pragmatiques et immédiatement opérationnelles pour soutenir l’emploi des jeunes », affirme le ministère. Selon lui, les formations par alternance constituent un véritable « prêt à l’emploi » et « une garantie d’insertion professionnelle rapide et durable, avec de véritables perspectives de progression sociale ».

Aussi, le texte revalorise le statut des apprentis en créant une carte « étudiant des métiers ». Délivrée par leur centre de formation, celle-ci leur donnera accès aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants. Autre objectif de la loi : la simplification du recours à l’alternance, avec des mesures comme la création du service dématérialisé de l’alternance.

Ce texte ouvre, par ailleurs, de nouveaux secteurs à l’apprentissage et à la professionnalisation, comme l’intérim, les emplois saisonniers ou le particulier employeur, sous forme d’expérimentation. Exemple : deux employeurs saisonniers auront la possibilité d’embaucher un même apprenti, en signant une convention tripartite avec lui.

Pour l’accès des apprentis au baccalauréat professionnel, la loi permet d’instaurer un véritable système dit du « 1 + 2 », afin d’adapter l’apprentissage au baccalauréat professionnel en 3 ans. Jusqu’à maintenant, alors que les lycéens pouvaient effectuer une seconde professionnelle générale et se déterminer ensuite pour un Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) ou un baccalauréat professionnel, les apprentis devaient arrêter leur choix dès la signature du contrat d’apprentissage. L’article 6 de la nouvelle loi permet aux apprentis de bénéficier de la même souplesse que les lycéens. Désormais, les apprentis, tout en étant en contrat d’apprentissage, pourront suivre une année de préparation générale, à l’issue de laquelle ils s’engageront soit vers un CAP ou vers un baccalauréat professionnel.

Les contrats de professionnalisation

Dorénavant, un employeur et un salarié pourront renouveler un contrat de professionnalisation, dès lors que la qualification préparée permet d’améliorer celle détenue par le salarié. Les particuliers employeurs vont pouvoir recourir aux contrats de professionnalisation, sous réserve qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté aux besoins de leur statut. « C’est une avancée importante pour ce secteur porteur d’emplois et d’activités non délocalisables », se félicite le ministère.

Les stages et la sécurisation des parcours professionnels

Le texte assure la transposition des articles de l’accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sur l’emploi des jeunes, conclu le 7 juin 2011, relatifs aux stages. Au programme : délai de carence, plafonnement de la durée à 6 mois, interdiction de pourvoir un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise… Parallèlement, la nouvelle loi instaure un cadre légal pour les stages de découverte en entreprise, proposés par certaines chambres consulaires, pendant les vacances.

Enfin, le texte entend encourager le développement des groupements d’employeurs, « en levant les restrictions et les obstacles inutiles, tout en apportant des garanties aux salariés ».

En attente de promulgation, la nouvelle loi n’a pas encore été publiée au Journal officiel.