La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a officiellement lancé, le 7 février, la démarche d’élaboration des schémas territoriaux des services aux familles. Ce processus s’inscrit dans la foulée de la signature, en juillet 2013, de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Cnaf.

« Pour lutter efficacement contre les inégalités sociales et territoriales », le gouvernement a donc décidé d’impulser « une démarche visant à rénover la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, en associant l’ensemble des acteurs concernés ». Parmi eux : l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France, la Cnaf, la Caisse centrale de la MSA, l’Union nationale des associations familiales (Unaf), l’Uniopss…

Cette « méthode nouvelle », selon la ministre, prend ainsi la forme de schémas territoriaux des services aux familles. Sous la coordination du préfet de département, ces schémas auront pour vocation de mobiliser toutes les énergies autour d’objectifs communs de création de solutions d’accueil pour les 0-3 ans et de développement des services de soutien aux parents. Ces schémas territoriaux devront concourir au respect de l’engagement gouvernemental de créer 275 000 solutions d’accueil d’ici à 2017. Pour Dominique Bertinotti, « il s’agit d’une étape nouvelle visant à faciliter le quotidien des familles et à répondre à leurs nouveaux besoins ».

Concrètement, ces futurs schémas territoriaux de services aux familles fixeront des objectifs chiffrés sur 5 ans, « afin de développer l’offre de services aux familles et de lutter contre les inégalités », insiste le ministère. Ils permettront de définir des priorités à l’échelle départementale, tant en matière d’accueil de la petite enfance que de soutien à la parentalité.

Pour mémoire : 88 % des communes ne disposent d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant ; selon le département, la capacité théorique d’accueil varie de 9 à 85 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans ; 9 enfants sur 10 issus de familles en situation de précarité sont gardés à leur domicile par leurs parents ; les services de médiation familiale varient du simple au triple selon les départements…

Le développement des services aux familles sera abordé sous deux aspects :

– Quantitatif : nombre de solutions d’accueil, de services de médiation familiale… ;

– Qualitatif : horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap, soutien à l’innovation…

Atout important : les zones prioritaires en matière d’accueil du jeune enfant pourront bénéficier, dès la signature des schémas territoriaux, du nouveau fonds de rééquilibrage territorial, doté de 125 millions d’euros sur 5 ans.

17 départements préfigurateurs vont expérimenter la démarche au cours du premier semestre 2014. À savoir : Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d’Armor, Indre-et-Loire, Jura, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, La Réunion.

La signature des premiers schémas territoriaux des services aux familles devrait intervenir à partir du mois de mai. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, espère une généralisation du dispositif à l’ensemble des départements avant la fin de l’année.