![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Rassemblant les réseaux associatifs, mutualistes et fondations qui développent des actions dans le champ de la petite enfance, à la fois dans l’accueil individuel et collectif, l’Uniopss se veut « soucieuse de répondre aux besoins de développement des modes d’accueil sur l’ensemble du territoire, afin de permettre à toutes les familles et tous les jeunes enfants d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité ». À ce titre, l’Union affirme contribuer « au développement et à la valorisation des projets associatifs de la petite enfance ».
Les regroupements d’assistantes maternelles ont été instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, alors que les acteurs du secteur – professionnels, gestionnaires, élus et associations – y étaient fortement opposés, rappelle l’Uniopss. Ce « mode d’accueil collectif déguisé » n’est, en effet, pas inscrit dans le décret sur l’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). « Il n’est donc soumis à aucune des normes définies pour assurer un accueil dans lequel les enfants sont en sécurité matérielle, mais, surtout, qui leur apporte les soins, la disponibilité affective et l’éducation que requiert leur très jeune âge », alerte l’Union.
Pour pallier ces difficultés, la CNAF, par le biais d’une convention type obligatoire, avait tenté de poser des garanties pour assurer les exigences de base à l’accueil de ces très jeunes enfants. Les acteurs de l’économie sociale, rassemblés au sein de l’Uniopss, avaient déjà fait part de « leur étonnement et de leurs inquiétudes » au moment de l’examen, au Parlement, des projets de loi de financement de la sécurité sociale en 2009 et 2010, suite à la découverte, dans un projet de loi de financement, de dispositions techniques ayant trait à l’accueil des très jeunes enfants. Fin novembre 2009, ces nouvelles dispositions avaient finalement été écartées.
L’Uniopss a analysé la proposition de loi créant les maisons d’assistantes maternelles, « en alertant sur les dangers qu’elle comporte et sur les conséquences qu’elle ne manquera pas d’entraîner ». C’est pourquoi elle invite les députés à faire preuve de « la plus grande vigilance ». Au nom du « principe de précaution », les acteurs de l’économie sociale demandent donc « de surseoir à l’examen de cette proposition de loi et de commencer par une évaluation partagée et contradictoire du dispositif des regroupements d’assistantes maternelles existants, avant d’en envisager une éventuelle généralisation par les maisons d’assistants maternels ». Si la proposition est examinée par le Parlement, l’Uniopss formule des propositions d’amendements, « afin d’apporter des garanties au dispositif ».
Pour aller plus loin :
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Propositions d’amendements de l’Uniopss à la proposition de loi n° 2224 relative à la création des maisons d’assistants maternels |
