Quel est l’effet redistributif des aides à la famille ?

Enfance et famille

Les familles nombreuses et les parents isolés sont les principaux bénéficiaires de l’effet redistributif des aides à la famille et au logement, révèle une récente étude du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Fin 2009, 6,7 millions de familles bénéficiaient des prestations familiales. Les trois quarts d’entre elles (73%, soit près de 5 millions) percevaient des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) était versée à 3 millions de familles. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) bénéficiait à 2,3 millions de familles. Enfin, 6 millions de foyers étaient bénéficiaires des aides au logement. Au-delà de ces chiffres bruts, quel est l’effet redistributif des aides à la famille et au logement ? C’est ce que tente d’évaluer une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en juillet (Etudes et résultats n°769).

L’analyse réalisée en termes de redistribution ne se limite pas au seul champ des prestations familiales. Elle intègre la fiscalité directe qui, par le biais du quotient familial, a un fort impact en termes de politique familiale, explique l’auteur de l’étude.
Autres précisions : les aides aux familles opèrent une redistribution dite « verticale » lorsqu’il s’agit de transferts de revenus entre familles de configuration identique (des familles les plus riches vers les plus modestes). A l’inverse, dans le cas de transferts entre différents types de familles, on parle de redistribution horizontale (par exemple, des ménages sans enfant vers les ménages avec enfant). Le modèle de microsimulation INES, développé conjointement par la DREES et l’INSEE, permet d’appréhender l’ensemble des effets redistributifs en fonction des différentes configurations familiales. Il couvre le champ des ménages, en France métropolitaine, vivant en logement ordinaire.

•   La redistribution horizontale
En termes de redistribution horizontale, ce sont les couples avec trois enfants ou plus et les parents isolés qui bénéficient, le plus fortement, de l’effet redistributif des aides à la famille. Ainsi, grâce aux prestations familiales, les parents élevant seuls deux enfants ou plus voient leur niveau de vie augmenter de 34% par rapport à leur niveau de vie après impôts directs. Cette augmentation est de 25% pour les couples avec trois enfants ou plus. A titre de comparaison, la hausse est de 5% pour les couples vivant avec un seul enfant.
Contrairement aux prestations familiales, les minima sociaux et les aides au logement ne concernent pas uniquement des personnes avec enfant. Toutefois, leurs effets augmentent avec le nombre d’enfants à charge et sont plus forts pour les parents isolés. Ainsi, la prise en compte des minima sociaux et des aides au logement en secteur locatif rehausse de 8% le niveau de vie des parents isolés avec un unique enfant à charge (et de 15% lorsqu’ils en ont plusieurs), contre seulement 2% pour l’ensemble des couples avec trois enfants ou plus.

Au total, une fois pris en compte impôts et prestations, l’étude observe que l’échelle des niveaux de vie relatifs pour chaque configuration familiale se resserre. Pour une configuration familiale donnée, les prestations familiales et de logement réduisent fortement la pauvreté des enfants, particulièrement ceux vivant dans une famille nombreuse ou élevés par un seul parent. Bien que ce ne soit pas exclusivement leur but, les prestations familiales permettent une réduction importante des taux de pauvreté, poursuit la DREES. Ainsi, après la prise en compte des effets des prestations familiales, 24% des enfants vivent dans une famille pauvre, alors que ce taux de pauvreté s’élèverait à 33% sans les prestations familiales. La réduction de la pauvreté monétaire, générée par les prestations familiales, est particulièrement forte pour les enfants vivant dans une famille nombreuse et pour ceux vivant dans un ménage composé d’un seul parent.
L’effet des allocations logement sur le taux de pauvreté se révèle surtout sensible pour les enfants vivant avec un parent isolé. L’effet des minima sociaux est, en revanche, très limité, les revenus garantis par ces minima étant inférieurs au seuil de pauvreté. Les minima sociaux permettent, cependant, d’améliorer sensiblement le niveau de vie des familles pauvres, réduisant ainsi l’intensité de la pauvreté. Globalement, les prestations familiales et sociales permettent de réduire la pauvreté des familles, mais celle-ci reste élevée, notamment pour les enfants issus de familles monoparentales.

•   La redistribution verticale
En termes de redistribution verticale- des ménages les plus riches vers les plus pauvres-, les allocations de logement locatif présentent un caractère redistributif plus marqué que les prestations familiales, que celles-ci soient ou non attribuées sous condition de ressources, note l’auteur de l’étude. En effet, les prestations familiales, même soumises à des conditions de ressources, ont des seuils d’attribution relativement élevés permettant, dans certains cas, à la plupart des familles d’en bénéficier. Ainsi, 97% des dépenses de prestations de logement (locatif) se concentrent sur la moitié des familles dont le niveau de vie initial est le plus bas. Les prestations familiales sous condition de ressources sont moins sélectives : 81% d’entre elles sont versées aux 50% des familles dont le niveau de vie initial est le plus bas. Enfin, les prestations familiales sans condition de ressources opèrent, également, une redistribution de revenus. Les familles qui ont le plus d’enfants sont surreprésentées parmi les bas niveaux de vie, mais cet effet redistributif est plus faible : 67% sont versées à la moitié des familles dont le niveau de vie est le plus bas.

Posté le 22/08/11 par Rédaction Weka

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