Six ans après son entrée en vigueur, le 1^er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) a complètement achevé sa montée en charge, puisque les anciennes allocations destinées aux jeunes enfants se sont éteintes en décembre 2009, explique le n° 106 de l’e-ssentiel, la publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Pour la Caisse, c’est l’occasion d’établir un nouveau bilan de cette prestation. Rappel : à sa création, la PAJE n’a pas été ouverte à toutes les familles ayant au moins un enfant de moins de 6 ans, mais uniquement à celles ayant connu une nouvelle naissance à compter du 1^er janvier 2004.

Plus des deux tiers des enfants de moins de 6 ans couverts par les prestations petite enfance

« Globalement, la montée en charge de la PAJE s’est accompagnée d’une plus large couverture des enfants âgés de moins de 6 ans », se félicite la Cnaf. Démonstration en quelques chiffres. En décembre 2003, les caisses d’allocations familiales (CAF) versaient des prestations de la petite enfance à 2 164 000 familles. Par ce biais, les caisses connaissaient près de 60 % des enfants âgés de moins de 6 ans de la population française. Cette proportion élevée est liée au fait que ces prestations couvrent de nombreux besoins, précise l’étude. À savoir : l’entretien des enfants, les parents réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) et les parents ayant recours à une garde individuelle. Cette couverture se révélait plus importante pour les enfants âgés de moins de 3 ans (81,3 %), en raison du plus grand nombre de prestations destinées à cette tranche d’âge et du plus grand besoin de garde lié à l’absence de scolarisation.

Six ans plus tard, le nombre de familles bénéficiant d’une prestation petite enfance a progressé de 5,4 %, atteignant 2 280 000 en décembre 2009. Et les enfants âgés de moins de 6 ans bénéficiant d’une prestation (PAJE, AFEAMA, AGED ou allocation d’adoption) sont au nombre de 3 141 000. Ils représentent 66,2 % des enfants âgés de moins de 6 ans de la population française. Ainsi, leur couverture par les prestations petite enfance a augmenté de 6,3 points sur la période. Cette hausse varie nettement selon l’âge. Elle a progressé de plus de 10 points auprès des enfants âgés de moins de 3 ans, pour atteindre 91,7 % fin 2009. Elle a crû de 1,5 point au sein de la population des enfants âgés de 3 ans à moins de 6 ans, passant de 38,7 %, en 2003, à 40,2 %, en 2009.

L’impact de la PAJE sur le montant des aides versées

Le déploiement de la PAJE a également influencé le montant moyen des aides versées, ajoute la Cnaf. Celui-ci s’est ainsi accru de 40 % en six ans, passant de 293 euros, en 2003, à 410 euros, en 2009. Les plus fortes hausses concernent les prestations liées à la garde de l’enfant. En effet, elles s’élèvent à 80 % pour le recours à une assistant(e) maternel(le) agréé(e) – AFEAMA, complément de mode de garde assistant(e) maternel(le) – et à 96 % pour l’emploi d’une garde à domicile – AGED, complément de mode de garde domicile).

Par ailleurs, l’augmentation de ce montant moyen est de 7,7 % pour l’allocation du jeune enfant (AJE), principalement sous l’effet de la revalorisation annuelle des barèmes. La baisse de celui de l’aide visant à compenser l’arrêt total ou partiel d’activité professionnelle (- 27,5 %) est « moins interprétable, estime la Cnaf, dans la mesure où elle reflète un effet de changement de structure – plus de temps partiel (26,2 % en 2003, 39,8 % en 2009) et moins de temps complet – et un effet de changement de périmètre ».

Au final, cette hausse globale des montants moyens versés s’est traduite, sur la période, par une augmentation de 54 % de la masse de dépense afférente : celle-ci atteint 11,7 milliards d’euros en 2009, a calculé la Caisse.

À noter : entre 2003 et 2009, le nombre de familles parmi lesquelles l’un des parents a totalement arrêté de travailler pour s’occuper de sa progéniture a diminué de 12 %, tandis que le recours au complément de libre choix d’activité (CLCA) à taux partiel a fortement augmenté (+ 64,9 %). La nette revalorisation du CLCA à taux partiel, au moment de la mise en place de la PAJE, peut expliquer cette tendance, avance la CNAF : « Cette revalorisation visait principalement à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, tout en évitant un éloignement durable du marché du travail ».

La PAJE n’a pas gommé les habitudes régionales

En revanche, au niveau géographique, les habitudes en termes de recours aux prestations n’ont pas été affectées par la mise en place de la PAJE. Ainsi, les départements privilégiant l’usage du complément de mode de garde (CMG) assistante maternelle demeurent à l’ouest (dans les départements bretons, normands et Pays de la Loire) et à l’est (dans certains départements). Les plus forts taux de couverture du complément de libre choix d’activité (CLCA) sont observables, à peu de chose près, dans les mêmes départements que les enfants bénéficiaires du complément de mode de garde (CMG) assistante maternelle. Quant au complément de mode de garde (CMG) garde à domicile, Paris et les Hauts-de-Seine connaissent les recours les plus forts.

Pour en savoir plus :

La prestation d’accueil du jeune enfant : six ans après, L’e-ssentiel, n° 106, janvier 2011