Premier bilan de la réforme des marchés publics : quelles opportunités en matière d'achat ?

Acheteur public

lundi 24 octobre 2016

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En partenariat avec

Web-conférence WEKA en partenariat avec l'UGAP consacrée au premier bilan de la réforme du droit des marchés publics.

Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique.

 

La présente web-conférence, organisée par WEKA en partenariat avec l’UGAP, mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.

Public visé

Les acheteurs publics : gestionnaires de marchés publics en CT et EP

Programme & objectifs

  • L’efficacité en amont
    Les bonnes pratiques en matière de sourcing
    La pertinence du choix d’une forme coordonnée d’achat ;
  • La recherche d’efficience dans le choix de l’offre : l’impact de la réforme
    Les critères de choix : le lien avec l’objet du marché ; la prise en compte d’objectifs de politique publique
    La problématique des offres anormalement basses ;
  • L’efficience et l’exécution du contrat
    Pénalités et clauses incitatives
    Les modifications du contrat en cours d’exécution.

Les objectifs :

  • Depuis la réforme et dans un contexte financier contraint, quels instruments du droit des marchés publics peuvent servir la performance de l’achat public ?
  • En quoi la phase de sourcing est-elle pertinente ? Est-elle obligatoire pour toute procédure ?
  • Quels intérêts de coordonner et mutualiser ses achats ?
  • Est-il exact que « le bon choix n’est pas toujours le moins-disant » ? Comment détecter une offre anormalement basse ?
  • Comment permettre l’adaptation du contrat en cours d’exécution ?

 

Web-conférences à venir

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LES INTERVENANTS

Jérôme LARTIGAU

Sebastien Taupiac et Guillaume Malespine

Sébastien TAUPIAC est Directeur délégué à l’innovation à l’UGAP. Il pilote aujourd’hui la stratégie de l’UGAP en matière d’offres complexes et innovantes et donc à ce titre sera amené à exploiter l’intégralité des possibilités offertes par le nouveau droit de la commande publique notamment dans sa dimension « achat responsable ».

Guillaume MALESPINE est Directeur juridique adjoint à l’UGAP. Spécialiste du droit public des affaires depuis plus de 15 ans, Guillaume MALESPINE a été attaché d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), puis responsable des affaires juridiques et fiscales d’une association nationale d’élus, avant de rejoindre l’UGAP en 2009, comme directeur juridique adjoint.

Notre partenaire

UGAP

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Elle est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France, et elle est placée sous la double tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale.