Finances des collectivités territoriales

Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).

Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.

Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre du budget rectificatif 2012.

La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à vingt ans, a indiqué le président du directoire de la banque, Philippe Wahl, au Journal du Dimanche.

Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.

Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, a annoncé le lancement début novembre d'une offre de un à deux milliards d'euros de crédits à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités.

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".

La municipalité d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) refuse de payer la hausse d'intérêts de l'un de ses emprunts dits "toxiques" à la banque Dexia qui représenterait "un surplus financier de 380 000 euros", a-t-elle indiqué dans un communiqué publié mercredi 26 septembre 2012.

La Commission européenne a donné lundi 30 juillet son accord de principe au projet de restructuration de la branche française de la banque Dexia, annonce mardi 31 juillet le site internet du quotidien économique Les Échos qui cite une source proche de l'Autorité de la concurrence.

La demande de crédit à court terme des collectivités locales auprès de la Banque Postale a atteint 3 milliards d'euros, a indiqué lundi à l'AFP un porte-parole, alors que l'offre de l'établissement public n'a été lancée que le 20 juin 2012.