Les échéances électorales de mars 2014 et les tensions sur les finances publiques créent un contexte particulier, souligné par la note de conjoncture de la Banque postale qui analyse, chaque année, l’évolution financière des collectivités.
En 2014, les dotations de l’État aux collectivités diminuent de 5,8 %. Après trois années de gel, la seule dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l’État aux collectivités a diminué de 3,3 % : moins 1,5 milliard d’euros (sur 40,1 milliards), soit l’équivalent d’environ 4 % de l’épargne brute des collectivités.
Le bloc communal supporte 56 % de cette baisse (840 millions d’euros) : la dotation forfaitaire des communes et la dotation d’intercommunalité sont réduites d’un montant qui est calculé en appliquant, aux recettes réelles de fonctionnement, un coefficient de minoration unique. Une conséquence du Pacte de responsabilité du 16 juillet 2013, qui associe les collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.
Les dépenses de gestion (173,3 milliards) augmenteraient quant à elles de 2,8 % (2,9 % en 2013). En effet, bien qu’elles doivent réduire la progression de certaines dépenses, les collectivités font aussi face à de nouvelles dépenses, sur lesquelles elles n’ont que peu de pouvoir, voire pas du tout.
Ainsi, les frais de personnel, poste de dépenses principal avec 61,8 milliards, progresseraient de 3,2 %. Car, malgré le gel du point d’indice, la masse salariale augmente en raison des hausses de cotisations de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et de la revalorisation de carrière des personnels de catégorie C. Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle impose de recruter des agents affectés aux activités périscolaires.
Investissement local encore prévu en baisse pour 2015
Les achats de biens et de services (41,8 milliards) augmentent un peu moins que l’an dernier : + 2,2 % contre + 2,8 %. Là encore, la réforme des rythmes scolaires peut être en cause. Les frais financiers (5,2 milliards) ne représenteraient plus que 2,9 % des dépenses de fonctionnement.
Pour la troisième année consécutive, l’épargne brute est en repli : moins 6 %. L’épargne des trois niveaux de collectivités représente aujourd’hui 35,7 milliards, contre 39,8 milliards en 2011.
Les dépenses d’investissement ont baissé, en particulier pour le bloc communal : moins 5,9 % en valeur pour les équipements communaux et intercommunaux, soit moins 7,2 % en volume.
Selon la Banque postale, il est probable que l’investissement local, qui atteint 52,4 milliards en 2014, continuera à diminuer pour représenter moins de 50 milliards l’an prochain. Mais avec la baisse de leur épargne, et bien que leurs dépenses d’investissement diminuent, les collectivités nécessitent des financements importants : nouveaux emprunts et remboursements de dettes. Un prélèvement de 1,3 milliard sur la trésorerie serait à nouveau nécessaire pour couvrir leurs besoins de financement – il représentait près de 2 milliards en 2013.
Quant à l’encours de dette, avec 172,7 milliards fin 2014, il serait en hausse de 2,6 %, ce qui signe un ralentissement : il avait progressé de 4,7 % par an en moyenne ces dix dernières années.
Marie Gasnier
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