Aide sociale : l’État débloque pour les départements 100 millions d’euros dans le PLFR

Publié le 15 novembre 2017 à 11h55 - par

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) devant être présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d’euros au bénéfice de 19 « départements sous tensions financières ».

Aide sociale : l'État débloque pour les départements 100 millions d'euros dans le PLFR

Cet effort financier permettra aux départements d’assurer le versement d’allocations de solidarité, ont annoncé mardi 14 novembre dans un communiqué commun Matignon, et les ministères de l’Intérieur, de la Transition écologique et des Solidarités.

« Cette enveloppe de 100 millions d’euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale », a précisé le gouvernement.

« Pour l’avenir, dans le cadre des travaux de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur le soin de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité », a-t-il ajouté.

Intervenant fin octobre au Congrès des départements, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficultés pour le versement des AIS, et notamment du RSA, mais sans en préciser le montant ni le nombre de collectivités concernées.

L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués.

L’Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l’État compense le reste à charge du coût du Revenu de solidarité active (RSA) qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57 % par l’État.

 

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