Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont présenté, au Conseil des ministres du 11 juin, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Ce collectif budgétaire intègre la mesure fiscale en faveur des ménages modestes annoncée par le Premier ministre, qui représente une réduction d’impôts de 1,1 milliard d’euros.
Ainsi, 3,7 millions de foyers fiscaux modestes bénéficieront, en septembre, d’un allègement d’impôt et 1,9 million cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir. En effet, le PLFR prévoit une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 350 euros (750 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 Smic. Concrètement, selon le gouvernement, cette mesure se traduira comme suit :
– Un salarié célibataire avec un revenu mensuel de 1 232 euros avait, avant la réforme, un impôt sur le revenu de 363 euros et une prime pour l’emploi (PPE) de 410 euros, de sorte qu’il obtenait une restitution de 47 euros. Après la réforme, son impôt sur le revenu ne sera plus que de 13 euros. Sa PPE demeurant inchangée (410 euros), il percevra une restitution de 397 euros.
– Un couple d’actifs avec deux enfants ayant un salaire net global (à deux) de 3 081 euros par mois verra son impôt sur le revenu passer de 849 euros (avant la réforme) à 149 euros (après la réforme).
– Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 euros nets verra son impôt sur le revenu passer de 1 054 euros (avant la réforme) à 354 euros (après la réforme).
Par ailleurs, le gouvernement « proposera, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, une mesure pérenne d’allègement de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux les plus modestes ».
