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Finances et comptabilité / Finances locales

Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement

Dexia Société de financement local

Publié le 24 janvier 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés.

Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement

Le nouveau véhicule, baptisé Société de financement local (Sfil), est l’héritier d’une filiale de Dexia, Dexia municipal agency (DMA), qui jouait déjà ce rôle dans l’activité de prêts aux collectivités de la banque franco-belge.

Le contrat finalisant la création de la Sfil, a été signé mercredi 23 janvier 2013 à Bercy par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, le président du directoire de la Banque Postale Philippe Wahl, l’administrateur délégué de Dexia Karel De Boeck et le directeur général adjoint de la Caisse des dépôts (CDC), Antoine Gosset-Grainville. Le capital de la Sfil sera détenu à 75 % par l’État, à 20 % par la CDC et à 5 % par la Banque Postale.

Opérationnelle le 1^er février, la Sfil sera dirigée par l’actuel directeur général de l’Agence France-Trésor Philippe Mills. Elle emploiera 400 personnes, « dont les deux tiers issus de Dexia crédit local », filiale française de Dexia, selon un communiqué publié mercredi.

La Sfil n’est que l’étage inférieur du dispositif de banque des collectivités. C’est la Banque Postale qui distribuera directement les prêts aux collectivités, comme elle a commencé à le faire depuis juin pour les crédits de trésorerie, et depuis novembre pour les prêts à moyen et long terme.

L’objectif fixé pour l’année 2013 est de 5 milliards d’euros de prêts à distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux.

Outre la Sfil pour le refinancement, la Banque Postale s’appuiera également sur une société commune créée avec la CDC, dont chacun détiendra respectivement 65 % et 35 % du capital. Il s’agit d’une société de moyens qui permettra la collaboration entre les deux établissements.

L’enveloppe de 5 milliards de la Banque postale sera complétée par une autre, financée par le Fonds d’épargne (rattaché à la CDC), qui se monte à 20 milliards d’euros sur la période allant de 2013 à 2017. Cette seconde enveloppe ne concerne que les prêts à très long terme, segment qui ne sera pas couvert par la Banque Postale.

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