![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Cette majoration est proposée « dans les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent » et son produit, estimé à 150 millions d’euros, sera versé au budget des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse.
« La taxe est assise sur le montant de la taxe d’habitation, son taux est de 20 % et elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire », précise le ministère des Finances.
Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle de même que pour « les personnes de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée », précise le ministère.
Il en sera de même pour « toute autre personne établissant qu’elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d’habitation principale ».
Ces mesures « sont extrêmement ciblées et visent à remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés dans des zones où le marché immobilier est donc le plus tendu », a assuré mercredi devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances, Michel Sapin. Il faisait allusion aussi à une autre mesure, consistant à « recentrer » la majoration de taxe foncière des terrains constructibles « sur les zones plus tendues ».
« Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n’en veulent pas il suffira d’un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L’État n’oblige donc personne », a ajouté M. Sapin au sujet de la majoration de la taxe d’habitation.
« Dans les grandes villes, là où le prix de l’immobilier a flambé, que constate-t-on ? C’est qu’il y a trop de logements sous-utilisés voire inoccupés alors même qu’on n’arrive plus à se loger à des prix décents », a déclaré M. Sapin, ajoutant qu’il pensait à Paris, « qui compte autant de résidences secondaires pas ou peu utilisées que de demandeurs de logements sociaux ».
Lors de l’audition des ministres des Finances et du Budget par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député UDI de la Marne et secrétaire de cette commission, Charles de Courson, a émis des doutes sur l’efficacité de la mesure en termes de libérations de logements.
« Est-ce que vous pensez un seul instant que cette mesure va permettre de mobiliser une partie du parc, puisque je rappelle que 20 % cela représente parfois 300, 400, 500 euros ? Est-ce que vous pensez que les gens, pour 300-400 euros, vont louer au moins temporairement leur appartement ? » a-t-il demandé.
Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés).
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