« Sur une dette de 200 millions d’euros, nous en avons un quart en emprunts structurés, réparti en 4 emprunts », a expliqué à l’AFP M. Bardot. L’assignation porte sur ces 4 emprunts qui représentent une somme globale de 56 millions d’euros.
La mairie conteste devant la justice la validité des contrats, au motif que « le TEG (taux effectif global) n’est pas apparent dans les négociations », ce qui constitue un « défaut d’information » de la part de la banque, a précisé M. Bardot.
Le but est d’obtenir du tribunal de grande instance « soit une annulation des emprunts, soit une reconfiguration pour que le TEG soit conforme à la loi, soit un alignement sur le taux légal », a détaillé l’adjoint au maire.
Deux de ces emprunts posent particulièrement problème parce qu’ils sont indexés sur les taux de change, très instables. Les deux autres comportent un différentiel entre taux longs et taux courts.
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