Réunie mercredi, la commission de surveillance de la CDC a validé cette prise de participation, ainsi que les apports de liquidités nécessaires au fonctionnement de Dexma et à celui de la nouvelle structure de financement des collectivités locales créée conjointement avec la Banque Postale.
Un conseil d’administration de la Banque Postale doit se tenir jeudi avec, comme sujet principal, les collectivités locales, a indiqué mercredi à l’AFP un porte-parole de l’établissement.
Une fois validé par le conseil de la Banque Postale puis par celui de Dexia, l’accord permettrait de débloquer une situation en souffrance depuis près de quatre mois.
Il s’agit là d’une évolution importante par rapport au schéma de départ, qui prévoyait que la CDC hérite de 65 % du capital de Dexma, tout en étant protégée par un mécanisme de garanties, validé par le Parlement, qui lui évitait de subir des pertes importantes liées à ce portefeuille.
Pour M. Bouvard, l’intérêt du nouveau montage est d’éviter à la CDC de devoir consolider Dexma dans ses comptes, ce qui aurait consommé environ 1,9 milliard d’euros de ses fonds propres.
Par ailleurs, le portefeuille repris, d’environ 70 milliards d’euros, comprend une partie de crédits qualifiés de « toxiques » et donc susceptibles d’occasionner des contentieux.
Selon Le Monde, ce nouveau schéma aurait été mis sur pied par le médiateur René Ricol, missionné par le président de la République.
L’accord s’inscrit dans le cadre du démantèlement de Dexia, entamé en octobre.
Frappée par les conséquences de la crise de la dette souveraine dans la zone euro et par la défiance de plusieurs contreparties (prêteurs), Dexia a été contrainte d’appeler de nouveau au secours, après un premier sauvetage intervenu en septembre 2008.
La Belgique, la France et le Luxembourg se sont alors portés au secours de Dexia, en organisant son démantèlement pour lui éviter la faillite. Ils se sont entendus sur le principe d’une garantie de 90 milliards d’euros aux financements du groupe pour faciliter l’opération.
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