Dans chacune des chambres, le projet de loi a été voté par l’UMP, les centristes et les socialistes. Seuls les élus communistes, du Parti de gauche et, à l’Assemblée, ceux d’Europe Écologie-Les Verts, ont voté contre. À l’Assemblée, les députés socialistes, qui avaient voté contre en première lecture, l’ont approuvé mardi en raison, ont-ils expliqué, des amendements apportés à l’initiative du Sénat, à majorité de gauche.
Le Parlement a approuvé deux garanties de l’État. La première concerne financement de la structure chargée d’apurer la dette Dexia, qui pourra emprunter sur les marchés avec la garantie des États français, belge et luxembourgeois. Elle porte sur un montant maximum de 33 milliards d’euros pour la France. La seconde porte sur une partie du portefeuille de crédits aux collectivités locales de Dexia transférée à une structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC). 70 % des dix milliards de prêts douteux dont héritera cette structure seront garantis de façon pérenne.
Le texte adopté mardi, mis au point par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), introduit, par rapport au projet initial du gouvernement, le principe, voté la semaine dernière par le Sénat, de l’encadrement des rémunérations des dirigeants de banques aidées par l’État.
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