État et grandes villes se renvoient la balle de la hausse des impôts locaux

Publié le 16 avril 2015 à 15h03 - par

Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d’impôts locaux par la baisse des dotations de l’État, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l’opposition il y a un an.

État et grandes villes se renvoient la balle de la hausse des impôts locaux

Depuis janvier, municipalités et intercommunalités votent leurs budgets avec cette contrainte : disposer de 2 milliards d’euros en moins du fait de la cure d’austérité imposée par l’État (3,7 milliards au total pour les collectivités). Et certaines n’échappent pas à une hausse de la fiscalité.

Ainsi, Toulouse, passée à l’UMP en mars 2014, a voté une hausse de 15 % des impôts locaux (taxe d’habitation et foncière). Le maire Jean-Luc Moudenc avait prévenu début avril qu’il ne pourrait pas tenir sa promesse de stabilité fiscale.

Interrogé en marge d’une conférence de presse mardi, le ministre des Finances Michel Sapin a renvoyé la responsabilité aux collectivités territoriales.

« Ce n’est pas moi qui vais expliquer à la place du maire de Toulouse pourquoi il a augmenté les impôts alors qu’il a fait campagne sur la stabilité des taux ! » a réagi le ministre, incitant « l’opposition » qui demande « baisse des dépenses » et « baisse des impôts », à « montrer l’exemple » dans les collectivités qu’elle dirige.

À Marseille, la municipalité UMP, qui a voté son budget lundi 13 avril avec une hausse de 4,9 %, met en avant la baisse de dotation générale de fonctionnement de l’État (- 20,4 millions d’euros). Yves Moraine, le président du groupe UMP au conseil municipal, a fustigé devant la presse la politique du gouvernement, qualifiée de « scandaleux transfert de l’impopularité fiscale ».

Idem à Bordeaux, ville dirigée par Alain Juppé, où la hausse a été fixée à 5 %. L’ancien Premier ministre UMP avance aussi la baisse des dotations de l’État. En face son opposition (Verts, PS, FN) lui renvoie des projets « pharaoniques » entre le stade de foot et la cité des Civilisations du vin.

Début mars, c’est le tout nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF), l’ancien ministre de l’Économie François Baroin, qui prédisait un « désastre », « un effet de souffle » dans les budgets, et demandait à Manuel Valls un report de la baisse des dotations.

Pour le député UMP Thierry Solère, l’État est « hypocrite » « en fermant le robinet de l’argent » aux collectivités locales, dont certaines utilisent « la facilité » d’une hausse fiscale. « Les collectivité paient l’incurie du gouvernement », a dénoncé officiellement l’UMP de son côté via le maire de Mulhouse Jean Rottner.

Bonne motivation

« Qu’on ne vienne pas nous refaire le coup de la baisse des dotations locales ! L’UMP veut diminuer de 150 milliards les dépenses publiques mais ses élus ne sont pas capables de faire des économies », a réagi pour sa part le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, Hugues Fourage.

Toujours difficile d’établir des comparaisons. Ainsi à Paris, la maire socialiste n’a pas touché aux impôts locaux stricto sensu mais il y a eu une hausse de la taxe de séjour, de la taxe sur les résidences secondaires, de la taxe sur les bureaux vides, une hausse des tarifs de stationnement…

Début janvier, la métropole de Lyon a voté une hausse de 5 % pour les taxes foncières et impôts locaux, justifiée selon le président PS de la métropole Gérard Collomb par la baisse des dotations. À Strasbourg, qui n’avait pas connu de hausse depuis dix ans, l’augmentation atteint 3 %, avec en parallèle des baisses de dépenses de personnel décidée par la municipalité PS.

Pour Michel Sapin, si ces hausses permettent des investissements alors il y a « une bonne motivation ».

À Lille, où la taxe foncière augmente de 10,5 %, le premier adjoint chargé des Finances, Pierre de Saintignon, a expliqué à l’AFP que la ville était parmi les villes de 100 000 habitants qui en demandaient le moins aux propriétaires. La taxe d’habitation est elle maintenue mais la ville a réduit ses investissements (91 millions d’euros en 2014 contre 75 millions en 2015).

« Si le gouvernement, donc, comme il semble décidé à le faire, augmentait de nouveau ses dotations aux collectivités, nous sommes prêts de notre côté à revoir à la hausse le niveau de nos investissements », a-t-il dit.

 

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