Face à des ressources en baisse, le maire PS de la Seyne-sur-Mer adopte un budget illégal

Publié le 18 avril 2016 à 6h06 - par

Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer (Var) a adopté vendredi 15 avril un budget en déséquilibre de 440 000 euros et donc illégal, pour protester notamment contre des recettes fiscales non compensées par l’État, a indiqué à l’AFP le maire de la commune.

Marc Vuillemot, maire socialiste de la deuxième ville du Var, met ainsi a exécution une menace formulée le 1er avril à l’occasion d’un conseil municipal extraordinaire lors duquel il avait sollicité l’aide de l’État pour boucler son budget.

Il souligne que la dotation globale de fonctionnement a baissé cette année de 1,6 million d’euros alors que le produit fiscal a également été amputé de 650 000 euros en raison d’une non-compensation intégrale des exonérations de taxes foncières accordées aux bailleurs sociaux qui rénovent leurs parcs locatifs.

Ce budget non réglementaire, a été adoptée par 35 voix contre 7 (groupe d’extrême-droite), les représentants de la droite ayant quitté la salle au moment du vote. C’est désormais au préfet de constater le caractère illégal du vote et de saisir la Chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions visant à rééquilibrer le budget.

M. Vuillemot informe qu’il refusera de voter toute proposition qui irait dans le sens d’une augmentation des impôts locaux ou d’une baisse des subventions aux associations. « Il n’y a aucune raison pour que le peuple d’une commune populaire soit obligé de payer pour la politique d’austérité du gouvernement », affirme l’élu.

En cas de désaccord entre le maire et le préfet sur les mesures à adopter pour rééquilibrer le budget, les services de l’État auraient la possibilité, alors, de mettre la ville sous tutelle.

 

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