« France urbaine » demande un étalement de la baisse des dotations de l’État

Publié le 18 avril 2016 à 10h17 - par

« France urbaine », qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l’État aux collectivités, lors d’une rencontre avec Manuel Valls vendredi 15 avril à Matignon.

Cet article fait partie du dossier :


Voir le dossier

« France urbaine a réaffirmé la position du bloc communal sur la réforme de la DGF, à nos yeux possible que si la baisse des dotations est étalée sur une période plus longue », écrit l’association dans un communiqué.

Actuellement en discussion, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux collectivités, doit être inscrite dans la loi de finances 2017. Pour permettre une réforme soutenable, les associations d’élus communaux demandent à l’État de renoncer à la dernière tranche prévue en 2017 de la baisse de ses dotations aux collectivités ou de l’étaler.

Au cours de cette rencontre, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, et de la secrétaire d’État aux Collectivités locales, Estelle Grelier, les discussions ont également porté sur le Pacte national de développement entre l’État et les Métropoles annoncé fin mars par le gouvernement.

« Une méthode de travail a été actée », selon France urbaine, et ce pacte devrait être signé l’été prochain. Il devrait notamment porter sur l’usage des réseaux numériques ou énergétiques, la lutte pour la qualité de l’air ou l’architecture et l’urbanisme.

Présidé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la métropole toulousaine, qui conduisait la délégation, France urbaine regroupe les élus des métropoles et des grandes villes, pour un total de 1 300 communes.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Finances et comptabilité »

Voir toutes les ressources numériques Finances et comptabilité