Un rapport sur la réforme de la DGF, premier concours financier de l’État aux collectivités, a été remis à Manuel Valls par la députée Christine Pires-Beaune (PS). Sur sa base, « les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016 », écrivent les services du Premier ministre.
Selon Matignon, « un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme », visant à « rendre la DGF plus lisible et plus juste ».
Pour le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, la DGF « est aujourd’hui d’une complexité rare ». « Des communes comparables par la taille, leur histoire, leur typologie, ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne peut expliquer », a-t-il déclaré sur RFI.
Le gouvernement souhaite donc « établir quelque chose de plus simple, et surtout de plus juste », a poursuivi M. Eckert.
Après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en œuvre une nouvelle diminution de la DGF de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d’économies. Cette réduction des dotations a entraîné une forte baisse des investissements des collectivités (régions, communes, départements).
« Chaque fois qu’il y a un renouvellement d’équipes municipales, vous avez une baisse de l’investissement des collectivités locales », « généralement de 6 ou 7 % », a rappelé Christian Eckert. « Cette fois-ci le creux est un peu plus profond, puisqu’on est autour de 10 ou 11 % de baisse de l’investissement ».
Selon Matignon, « des points de convergence entre les élus et le gouvernement ont déjà été identifiés ». Par exemple : « mieux cibler les mécanismes de solidarité vers les communes les moins favorisées – comme la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) – afin de réduire leur dispersion et les effets de seuil » ou créer « une dotation de base universelle, d’un même montant par habitant, ainsi que des dotations prenant en compte les charges de centralité et de ruralité », qui permettraient une meilleure répartition entre les territoires.
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