Hausses contestées de la CFE : les députés autorisent les collectivités à recalculer

Publié le 7 décembre 2012 à 0h00 - par

Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses sociétés, notamment la possibilité pour les collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu’au 21 janvier 2013.

Hausses contestées de la CFE : les députés autorisent les collectivités à recalculer

La contribution foncière aux entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière), est issue de l’ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET). Selon l’amendement PS, les collectivités pourront modifier le « montant de base de cotisation minimale » de CFE voté pour 2012 jusqu’au 21 janvier 2013.

Dino Cinieri (UMP) a relayé les protestations des chefs d’entreprises « des quatre coins de la France » sur une hausse « brutale » et « injuste ». Président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) a évoqué les « scories » de la réforme de la taxe professionnelle, qu’il ne souhaite pas voir incriminer cependant par ce biais. Les discussions éminemment techniques sur ces dispositifs n’ont pas duré très longtemps. À cet égard, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a évoqué des « queues de comète incompréhensibles pour le commun des mortels », « et je m’inclus dedans » et des discussions tournant parfois autour « de critères, de coefficients, de péréquations » sur des montants « ridiculement faibles ».

L’Assemblée a aussi voté un amendement PS introduisant « une tranche complémentaire jusqu’à 250 000 euros » de chiffre d’affaires qui « permettrait d’alléger l’imposition des artisans et commerçants, tout en maintenant un niveau de cotisation équitable pour les autres professions indépendantes ».

Les députés devraient aussi adopter vendredi après-midi un amendement du gouvernement visant à exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE, comme en 2010 et 2011, ainsi qu’un amendement PS permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de prendre à leur charge, à la place des redevables, la cotisation minimale de CFE pour 2012.

Le Sénat avait adopté à l’unanimité, lors de l’examen de la loi de Finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la CFE, mais les sénateurs ont rejeté l’ensemble du texte.
 

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