Le soutien de l’État à l’investissement local s’amplifie pour 2017

Finances locales
Le soutien de l'État à l'investissement local s'amplifie pour 2017
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Accessibilité des bâtiments publics, aménagement de centres-bourgs, rénovation d’écoles primaires… Avec le fonds de soutien à l’investissement local, le gouvernement aide les collectivités à investir dans divers projets liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Pour 2017, il s’élève à 1,2 milliard d’euros, dont 600 millions pour les territoires ruraux.

Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), créé en 2016, est reconduit pour 2017 et passe de 1 milliard d’euros à 1,2 milliard d’euros. La moitié (600 millions) est destinée aux territoires ruraux, tandis que tous les territoires sont éligibles à l’autre moitié, selon la clef de répartition suivante : 150 millions dans le cadre des pactes métropolitains et 450 millions pour des projets relevant des grandes priorités nationales. Le FSIL vient ainsi en complément des contrats de plan État-région (1,248 milliard d’euros pour le volet territorial sur 2015-2020) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1 milliard d’euros en 2017).

Pour 2017, outre les thèmes déjà éligibles (transition énergétique et rénovation des bâtiments publics, mise aux normes et accessibilité des équipements publics, services au public et cadre de vie), le FSIL peut désormais financer la sécurisation des bâtiments publics, ainsi que des travaux complémentaires en matière de numérique et de téléphonie mobile.

En 2016, la moitié des aides du FSIL a porté sur le cadre de vie (réaménagement de centre-bourg, de rues commerçantes, patrimoine historique….) ; 27 % des aides ont concerné la mise aux normes et l’accessibilité des établissements publics, et 23 % la transition énergétique et la rénovation des bâtiments publics : éclairage basse consommation, isolation, chaudières bois et réseaux de chaleur…

Afin d’obtenir « un effet significatif et rapide sur l’investissement local », ce sont les préfets de régions qui gèrent les subventions et les attribuent, en liaison avec les préfets de départements. Ces aides interviennent en cofinancement, ce qui, par un effet de levier, a permis un investissement global de plus de 3,2 milliards d’euros l’an dernier, pour près de 4 700 projets. Le taux de cofinancement moyen a été de 25 %, avec des différences importantes en fonction de la nature du projet et des capacités financières des communes.

Les territoires ruraux ou fragiles ont été les grands bénéficiaires du FSIL en 2016. Plus des trois quarts des subventions ont été accordées à des communes de moins de 10 000 habitants, pour 367 millions d’euros de crédits — dont 43 % comptent moins de 2 000 habitants, pour un cumul de 128 millions d’euros. 
En outre, le FSIL a souvent complété la DETR pour des projets structurants (théâtre, médiathèque, stade…) avec parfois, pour les petites collectivités, des subventions publiques atteignant le plafond de 80 %.

Plus de 1 500 projets étaient portés par des bourgs-centres de 2 000 à 10 000 habitants (254 millions d’euros au total). Des petites villes de 10 000 à 50 000 habitants, comme Mende ou Aurillac, dont le rôle est important sur leur territoire mais qui n’accèdent pas aux financements dédiés au milieu rural, ont pu bénéficier du FSIL pour des projets rayonnant sur le bassin de vie.

Le FSIL a également cofinancé la rénovation d’écoles primaires et de centres culturels et sociaux de quartiers classés en politique de la ville (5,9 millions d’euros pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, 4,7 millions pour l’agglomération lyonnaise).

 

Marie Gasnier

Posté le par Marie Gasnier

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