Parallèlement, les départements ont bénéficié d’une augmentation de leurs recettes fiscales, qui a compensé la baisse de la dotation globale de fonctionnement, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas).

Cette évolution plus favorable sur le plan budgétaire « reste conjoncturelle » et « n’annonce pas une résorption de la crise financière des départements », estime cependant l’Odas.

En 2016, la dépense nette d’action sociale des départements, qui représente environ 60 % de leurs dépenses totales de fonctionnement, a augmenté de 1,9 % en France métropolitaine, à 36,83 milliards d’euros, comparé à des hausses de plus de 3 % les années précédentes.

Cette évolution résulte d’une baisse du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), à 1,63 million de personnes en 2016 contre 1,7 million en 2015.

L’Odas, organisme indépendant qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, et la plupart des organismes de protection sociale, doute cependant que cette baisse soit « pérenne ».

Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Odas, a regretté que seulement deux départements sur dix aient augmenté leurs dépenses d’insertion, les autres privilégiant plutôt le contrôle de la délivrance du RSA. « On oublie que le principal objectif des politiques d’insertion, c’est l’emploi ».

Compte tenu des concours de l’État, la charge nette des départements n’a augmenté que de 1,3 % l’an dernier à 28,66 milliards d’euros, après une hausse de 4 % l’année précédente et de plus de 5 % en 2014.

Les concours de l’État aident à financer les trois allocations de solidarité à la charge des départements : RSA, prestation de compensation du handicap (PCH) et Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour personnes âgées.

La moindre hausse de la charge nette en 2016 s’explique essentiellement par le fait que les concours de 330 millions d’euros versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour financer la loi sur le vieillissement ont été « supérieurs à la dépense effective ».

Entrée en vigueur l’an dernier, cette loi prévoit notamment une revalorisation de l’APA versée pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les départements y ont procédé principalement pour les personnes les plus dépendantes, a expliqué Claudine Padieu, de l’Odas, se demandant s’ils exercent suffisamment leur rôle de prévention de la perte d’autonomie.

D’autres mesures prévues par la loi, comme l’aide au répit des aidants et le financement élargi des aides techniques, « n’ont pu être mises en place aussi rapidement ».

En ce qui concerne la protection de l’enfance, les dépenses ont pour la première fois été quasiment stables, à 7,3 milliards d’euros, alors que le nombre de mineurs accueillis continuait d’augmenter.

Là encore, l’Odas a estimé que les départements n’en font pas assez en termes de prévention. « Un enfant placé en établissement, c’est 50 000 euros par an en moyenne », a souligné Jean-Louis Sanchez, regrettant que « de moins en moins d’argent » soit consacré en moyenne à chaque enfant suivi à domicile. « Comment voulez-vous accompagner un enfant en difficulté avec 45 minutes en moyenne d’encadrement par mois ? ».

Selon la Banque Postale, partenaire de l’enquête, les départements ont fortement contraint leur budget de fonctionnement : l’évolution de + 0,5 % est la plus faible observée depuis 15 exercices. Les dépenses de personnel se sont stabilisées, alors que les départements poursuivaient leurs politiques de modération salariale.

Source : Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : l’enquête annuelle de l’Odas, 30 mai 2017

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