L’association doit rencontrer le Premier ministre Manuel Valls « fin septembre », avant son congrès prévu à Reims le 29 septembre 2016, a précisé lors d’une conférence de presse M. Richert, président LR de l’ARF.
« On a besoin d’un levier qui nous redonne un peu de marge », a-t-il insisté, estimant qu’« il serait bon que nous ayons une partie de la taxe carbone ».
Elle pourrait selon lui être combinée à « une partie de la CVAE » (cotisation sur la valeur ajouté des entreprises), qui doit être transférée des départements aux régions dans le cadre du transfert de compétence en matière de transport. La loi NOTRe a en effet prévu la reprise par les régions du transport scolaire et du transport interurbain.
Elle prévoit deux dates de transfert (le 1er janvier 2017 pour l’interurbain, et le 1er septembre 2017 pour le scolaire), alors que « souvent c’est le même transport. Donc nous proposons le transfert à une seule date le 1er janvier 2017 », a précisé M. Richert.
Par ailleurs, la région a désormais « plus de compétences économiques », tandis que le département s’est vu retirer ses compétences en la matière. « Mais nous n’avons pas eu de compensation. Soit on nous donne une compensation, soit des entreprises qui étaient aidées ne pourront plus l’être », a souligné M. Richert.
« Nous demandons une partie du transfert des ressources ». Sans cela, « ce serait mettre en cale sèche nos régions », a ajouté François Bonneau, président délégué.
Les régions, dans « l’incapacité de lever l’impôt », sont « les collectivités les plus fragiles », avec une perte d’autofinancement de 250 millions d’euros par an depuis 2010 (lié à la réforme de la taxe professionnelle), et « depuis trois ans, une ponction annuelle de 450 millions » dans le cadre de la baisse des dotation de l’État, a rappelé M. Richert.
« Plus que jamais il est nécessaire que les régions puissent jouer leur rôle », a-t-il martelé, rappelant les efforts des régions en matière d’éducation, notamment concernant la sécurité des lycées, l’orientation, la lutte contre le décrochage ou le numérique.
Rappelant la mobilisation de 17 des 18 régions dans le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, Gérard Cherpion, président de la commission Formation professionnelle, a souligné « nous sommes à 60 % de l’objectif », six mois après le lancement du plan.
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