![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le remplacement de la taxe professionnelle par des recettes non modulables va accroître la perte d’autonomie fiscale pour la plupart des départements et des régions. L’étude indique que les régions les moins touchées seront celles qui abritent des entreprises à forte valeur ajoutée. L’année 2012, qualifiée dans l’étude comme « tournant dans l’histoire financière récente », constitue la première année de plein effet de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un panier de taxes assises sur des bases d’évolutions moins dynamiques. C’est à ce titre que les collectivités ont préparé leur budget 2012 en intégrant une moindre progression de leurs recettes et un contrôle accru sur les dépenses.
Les nouveaux mécanismes de péréquation auront un impact positif mais limité en valeur. Selon l’agence, les grandes villes et les départements sont les principaux bénéficiaires des transferts fiscaux. L’effet de redistribution sera moindre pour les régions. Fitch considère que les villes riches seront encore plus pénalisées que dans le passé, avec un transfert censé représenter jusqu’à 15 % de leurs ressources fiscales.
Les contraintes budgétaires vont s’accentuer. L’agence indique que les collectivités sont incitées par l’État à réduire leur train de vie. En conséquence, les transferts de l’État seront également gelés en 2012 et 2013 (évalués à 50,6 milliards d’euros, dont 57 % reçus par les villes et leur groupement). Fitch souligne que les contraintes budgétaires vont accélérer le contrôle des collectivités sur leurs dépenses non rigides et le recours à de nouvelles sources de financement.
La tendance des dépenses d’équipement à la hausse devrait se poursuivre dans les prochaines années. Malgré les contraintes budgétaires supplémentaires, Fitch souligne que les dépenses d’intervention resteront soutenues dans les prochaines années (besoins d’investissement nouveaux, cas du secteur des transports).
Des coûts de financement en augmentation. L’agence anticipe des conditions de financement dégradées, sous l’effet combiné de la hausse du coût de la liquidité interbancaire et la mise en place des normes Bâle III.
Fitch souligne sans surprise un paysage du secteur financier public en pleine recomposition, avec la création d’un acteur majeur associant la Caisse des dépôts et consignations et la Banque Postale. L’agence souligne également que les difficultés de financement sont susceptibles de concerner également le secteur de l’économie mixte et celui des associations.
Enfin, selon l’agence, les conditions d’amélioration sont fortement dépendantes d’un environnement fiscal plus porteur et de conditions d’accès au crédit facilitées.
Vincent Salé
Article extrait de La lettre des finances locales n° 46, Janvier-Février 2012
