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15 janvier 2013
Finances locales
La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis sur les valeurs locatives des biens passibles de taxes foncières.

La CFE constitue le seul impôt économique local à taux modulable par les collectivités territoriales, comme l'était la taxe professionnelle. Toutefois, son rendement est cinq fois moindre que celui de la taxe professionnelle.

Découvrez toutes les spécificités du calcul de la CFE en intégrant les exonérations ou abattements susceptibles de bénéficier aux entreprises en téléchargeant gratuitement la fiche « La cotisation foncière des entreprises (CFE) ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert par les Éditions Weka.