Les contrats aidés sont, depuis les années 1980, l’outil préféré des responsables politiques pour obtenir des résultats en faveur de l’emploi à court terme. Le gouvernement veut désormais optimiser leur efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail. Il veut également les réorienter là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Selon la ministre du Travail, il ne s’agit cependant pas de les supprimer.

De nouvelles priorités affectées aux contrats aidés

Les contrats aidés sont des contrats dérogatoires au droit commun, pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides, sous forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation. Depuis leur création dans les années quatre-vingt, ils ont régulièrement changé de nom ou de modalités, ciblant plus ou moins et successivement le secteur marchand ou non marchand, les jeunes ou les seniors ou les bénéficiaires de minima sociaux.

L’accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le « volume » des contrats est piloté nationalement par les pouvoirs publics. 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l’augmentation du nombre de contrats aidés : 13 000 dans le secteur non marchand, 4 000 dans le secteur marchand et 4 000 dans les structures de l’insertion par l’activité économique. À plus long terme, en revanche, les effets sur l’insertion professionnelle sont mitigés.

Les moyens mobilisés par l’État pour l’année 2017 seront concentrés sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) non marchands autour de deux priorités. La première est relative à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi que les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé (hébergement social, alimentation d’urgence…). La seconde priorité est quant à elle consacrée à l’outre-mer, ainsi qu’aux communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la rentrée scolaire et la suite dans de bonnes conditions.

La contestation contre la réduction des contrats aidés prend de l’ampleur

Le gouvernement estime que le nombre des contrats aidés n’était pas jusqu’à ce jour issu d’un recensement précis des besoins de terrain mais avant tout d’arbitrages budgétaires « sauvages » entre le ministère du Travail, Bercy, Matignon et l’Élysée. Une baisse de 30 % des contrats aidés est de ce fait réalisée par le gouvernement qui prévoit de poursuivre le mouvement en 2018. Les conséquences sur le terrain sont très sensibles. Dans un certain nombre de communes, les maires n’ont pas eu d’autre choix que de ne pas faire la rentrée, faute de personnel suffisant pour pouvoir respecter les règles de sécurité et d’encadrement.

Une délégation du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue le 1^er septembre par notamment la ministre du Travail. Elle a fait part du fait que la décision prise par le gouvernement cet été de supprimer soudainement un nombre significatif de contrats aidés n’est pas acceptable. Sur la forme, l’absence totale de concertation est dénoncée. Sur le fonds, la remise en cause au dernier moment de recrutements effectués au détriment de personnes modestes et la fragilisation de nombreux services publics des collectivités sont dénoncées.

Pourtant, une étude Dares de mars 2017 démontre que les contrats aidés dans le secteur non marchand sont beaucoup moins sujets à l’effet d’aubaine que dans le secteur marchand. Selon cette même étude, en l’absence d’aide financière, 64 % des employeurs du secteur non marchand (principalement les collectivités et les associations) n’auraient pas recruté pour le poste, contre 19 % pour le secteur marchand. Si les emplois aidés diminuent dans les collectivités, ce sont donc des prestations « qui vont disparaître de l’emploi ».

Face à l’ampleur de la contestation, 30 000 et 40 000 contrats aidés de plus seront engagés d’ici à la fin de l’année. Le gouvernement répondra également aux inquiétudes en développant le recrutement de jeunes sous statut d’apprenti en collectivité.