Fonction publique : une pluie de mauvaises nouvelles pour les fonctionnaires

Fonction publique

Le programme d’Emmanuel Macron pour la Fonction publique va être prochainement mis en œuvre. Les annonces déjà effectuées ne sont pas réjouissantes pour le secteur public.

Les fonctionnaires sont inquiets. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé pendant l’été la suppression de 120 000 postes, le rétablissement de la journée de carence, le gel du point d’indice pour 2018 et une modification d’application du protocole des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR). La tenue « d’états généraux du service public » permettra à la rentrée de mieux cerner les missions des agents et les besoins en effectifs sur le quinquennat. D’autres annonces, aux contours encore floues, sont encore attendues suite à un récent audit financier de la Cour des comptes.

Décorrélation du point d’indice, chèque syndical et augmentation du pouvoir d’achat

Une décorrélation du point d’indice entre les trois versants de la Fonction publique est proposée par le président de la République. Elle implique la création d’un point d’indice spécifique pour la Fonction publique territoriale. Les modalités de mise en œuvre restent toutefois à définir et nécessiteront des modifications législatives importantes notamment pour désigner les autorités compétentes pour  fixer la valeur du point.

Le gouvernement confirme également une baisse des cotisations salariales et une augmentation du pouvoir d’achat des actifs dès le 1er janvier 2018.

Pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) et la cotisation salariale d’assurance chômage (2,40 %) devraient être supprimées au 1er janvier 2018. La contrepartie sera une hausse de la CSG de 1,7 point CSG sur les revenus d’activité et de remplacement. Compte tenu de la hausse de CSG de 1,7 point, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1,45 % pour tous les salariés, soit 260 euros par an pour un salarié au SMIC. Cette mesure a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs.

Avec l’instauration d’un chèque syndical, le gouvernement souhaite créer un nouvel outil pour encourager et renforcer le dialogue social. Il est en cours de discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi visant à renforcer le dialogue social. Le projet de loi habilite en effet le gouvernement, en son article 2, à reconnaître l’existence du chèque syndical et à favoriser son développement.

Des groupes de travail relatifs à la préparation des élections professionnelles de décembre 2018 dans la Fonction publique seront mis en place en décembre 2017.

Gel des emplois aidés, obligations déclaratives et réforme des retraites

Le gel des emplois aidés est annoncé. La consigne du ministère du Travail donnée aux préfets est claire : il faut réduire la voilure. Les contrats aidés à destination des entreprises doivent être stoppés et ceux réservés au secteur non marchand (État, collectivités territoriales, associations) restreints.

Une réflexion sur le dialogue social et ses modalités et sur les instances représentatives du personnel sera menée. Les thèmes de la formation, du développement des compétences, des conditions et de la santé au travail, de l’égalité professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées feront également l’objet d’une attention particulière.

Une note d’information du 4 août 2017 rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la Fonction publique territoriale. Elle concerne en l’occurrence les agents occupant les emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques) des grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 80 000  habitants).

Une note d’information du 4 août 2017 détaille également les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la Fonction publique territoriale. Elle concerne plus spécifiquement les agents occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur des plus grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 150 000 habitants).

La question des retraites est également à l’ordre du jour, même s’ il a été garanti de ne pas remettre en cause le niveau des pensions perçues ou l’âge légal de départ en retraite. Un système universel « où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé » est annoncé par le Gouvernement.

Au regard de certains de ces projets, le dialogue social pour la rentrée ne peut s’annoncer que très tendu.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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