Fonctionnaires d’État et jour de carence : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

Fonction publique

Le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 aux fonctionnaires, une mesure bientôt réintroduite, a réduit « fortement » les absences pour raisons de santé de deux jours, mais augmenté celles de longue durée pour les agents de l’État, indique l’Insee dans une enquête parue le 10 novembre.

Le jour de carence (le premier jour d’arrêt maladie n’est pas rémunéré) a été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Emmanuel Macron va le rétablir en 2018.

Au global, l’application de cette mesure « n’a pas significativement modifié la proportion d’agents » de la fonction publique d’État (FPE) « absents pour raison de santé une semaine donnée », précise une étude de l’Insee s’appuyant sur une base déclarative.

Respectivement 2,75 % et 2,78 % des agents de la FPE ont été absents pour ce motif en 2012 et 2013, contre 2,79 % en 2011.

En revanche, la durée des absences a évolué.

Ainsi, la part des absences de deux jours a « fortement diminué » en 2012 et 2013, ne représentant respectivement que 4,1 % et 4,6 % de l’ensemble des absences déclarées, contre 8,1 % en 2011 puis 10,7 % en 2014.

À l’inverse, « la prévalence des absences d’une semaine à trois mois a augmenté » pendant la période d’application du jour de carence, puis diminué après sa suppression (51,8 % des absences en 2013, contre 44,6 % en 2011 et 47,9 % en 2014).

En revanche, « la part des absences d’une journée ne change pas », relève l’Insee qui avance une hypothèse : « pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…) ».

L’étude s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee, réalisée à partir des déclarations recueillies auprès de plus de 100 000 personnes, travaillant dans le public et le privé, contactées chaque trimestre pendant 6 trimestres consécutifs.

Le document publié vendredi précise que sur la période 2006-2014, « le niveau de prévalence des absences pour raison de santé est plus élevé dans le secteur privé que dans la fonction publique de l’État ».

Dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l’employeur compense souvent la perte de rémunération. C’était le cas pour « deux tiers » des salariés en 2009, rappelle l’Insee.

En 2016, selon des données mises en ligne vendredi sur le portail de la Fonction publique, sur l’ensemble des agents publics, 4 % ont été absents au moins un jour au cours d’une semaine pour raisons de santé, contre 3,8 % dans le privé, un écart « faible » qui « illustre l’inefficacité du jour de carence » pour la FA-FP, opposée comme tous les syndicats à son rétablissement.

Ces données font toutefois apparaître de fortes variations selon le versant considéré : 3 % pour les agents de l’État, 5,1 % pour les territoriaux et 4,7 % pour les hospitaliers.

La FPE qui regroupe employés des ministères, des administrations décentralisées (préfectures, rectorats,…) ou encore de l’Education nationale, comptait 2,48 millions de personnes fin 2015, d’après l’Insee.

 

Source : Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues, Insee Analyses, n° 36, novembre 2017

 

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Posté le par Rédaction Weka

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