Jour de carence : l’association des DRH de grandes collectivités demande des mesures d’accompagnement

Fonction publique

Pour l’association des DRH de grandes collectivités, s’il contribue à diminuer l’absentéisme, le jour de carence doit être supprimé en cas d’hospitalisation ou pour les arrêts maladie des femmes enceintes, et s’accompagner d’une amélioration de la prévention santé des agents.

Suppression de la paie le premier jour d’absence pour maladie, le jour de carence est un enjeu pour les gouvernements qui se succèdent. En vigueur entre 2012 et 2014, il devrait être rétabli à partir de janvier prochain par la loi de finances 2017 pour 2018, conformément au programme électoral d’Emmanuel Macron. Une mesure qui permettrait d’économiser 170 millions d’euros chaque année, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Les salariés du secteur privé, eux, sont soumis à trois jours de carence, souvent pris en charge par leurs employeurs dans le cadre des conventions collectives. Le but de cette carence est de limiter l’absentéisme de courte durée, fragmenté, qui pénalise l’organisation interne des administrations : absence de remplacement et report de la charge de travail sur les autres agents du service.

L’association des DRH des grandes collectivités territoriales est favorable à un alignement des arrêts maladie sur le secteur privé, à condition qu’il s’accompagne d’exceptions et de politiques complémentaires d’amélioration des conditions de travail des agents, explique Johan Theuret, son président. En effet, il est injuste de ne pas conserver le traitement en cas d’hospitalisation ou pour les femmes enceintes, en dehors de leur période de congé maternité, puisqu’il est alors impossible de supposer que l’absence est délibérée.

Pour une véritable égalité avec les salariés du secteur privé, l’association des DRH de grandes collectivités souhaite également que l’employeur public apporte une participation obligatoire à la mutuelle santé complémentaire des agents. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entreprises privées doivent proposer à leurs salariés d’adhérer à une complémentaire santé, dont elles doivent acquitter au minimum la moitié des cotisations.

« Nous voulons aussi que soient responsabilisés les médecins qui délivrent les arrêts maladie », précise Johan Theuret. Lorsqu’ils prescrivent un arrêt à un salarié du secteur privé, ils doivent répondre à un questionnaire de suivi, pour permettre un contrôle de l’assurance-maladie. Ce n’est pas le cas lorsque l’arrêt de travail concerne un agent public.

En tout état de cause, le jour de carence n’est ni « une recette miracle » pour lutter contre l’absentéisme, ni « un outil de redressement des comptes publics ». L’association, qui s’est ouverte de ses revendications auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, doit le rencontrer sur ce sujet d’ici la rentrée, dans la perspective des états généraux de la fonction publique annoncés. Elle lui demandera également que la mesure fasse l’objet d’une évaluation au bout de trois ans.

Martine Courgnaud – Del Ry

 

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Posté le par Martine Courgnaud - Del Ry

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